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TOME 1
Dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics
Accédez ici à l’ensemble des articles du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics, consolidés et commentés avec les interprétations et commentaires de la DAJ de Bercy et les jurisprudences et textes associés.
Définitions et champ d’application
La première partie du Code de la commande publique pose la définition des contrats et principes applicables
Marchés publics
La seconde partie du Code de la commande publique traitant du régime de la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics
Marchés liés à la maîtrise d’ouvrage
Les dispositions du livre IV du Code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre
Autres marchés (exclusions)
Dispositions du Livre V relatives aux autres marchés (anciennes exclusions)
Marchés de la défense ou de la sécurité
Dispositions du Livre III relatives aux marchés de la défense et de la sécurité
Dispositions relatives à l’outre mer
Dispositions du Livre VI du Code de la commande publique relatives à l’outre mer
Glossaire du Code de la commande publique
Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans le Code de la commande publique réparties par ordre alphabétique
A
- Accords cadres (L2125-1)
- Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
- Acomptes (L2191-4)
- Allotissement (L2113-10 R2113-1 s)
- Amende administrative en cas de retard de paiement
- Appel d’offres – ouvert / restreint (L2124-2)
- Arbitrage – exclusions
- Article L2196-1
- Assurances exigibles du candidat
- Autres marchés – Exclusions
- Avances (L2191-1, L2191-2 s)
- Avances et sous-traitance
- Avenant – Bouleversement de l’économie générale – Modification substantielle
- Avenant – Modification du marché
- Avis d’attribution ( L2183-1 à R2183-7)
- Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)
- Avis de modification
- Avis de préinformation – Avis périodique indicatif (L 2131-1)
C
- Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)
- Candidats étrangers
- Candidature – Aptitude à exercer une activité professionnelle
- Candidature – Capacités techniques et professionnelles
- Candidature – Capacités économiques et financières
- Candidature – Conditions générales de participation aux marchés
- Candidature – Eléments à produire par le candidat (R2143-3 s)
- Candidatures – Conditions de participation – renseignements exigibles (L2142-1)
- Candidatures – Examen – Modalités d’analyse (R2144-1 et s)
- Candidatures – Exclusions de plein droit (L2141-1)
- Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur
- Candidatures : motifs d’exclusion (L2141-1 et s)
- Carte d’achats (R2192-37)
- Catalogue électronique (L2125-1 et s)
- Caution personnelle et solidaire
- CCAG – CCTG : Cahiers des clauses administratives et techniques générales (R2112-2 / 3)
- Centrales d’achat
- Cession et nantissement de créance (L2191-8 et s)
- Chiffre d’affaire minimal (candidature)
- Circonstances imprévues (R 2194-5)
- Clause de réexamen (R2194-1)
- Clause de variation de prix – Mise en oeuvre
- Clauses incitatives
- Clauses sociales – Conditions d’exécution (L 2111-1 à L 2112-4)
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends (L2197-3 s)
- Comptable public – Comptable assignataire
- Conception-réalisation (L 2171-1 et s)
- Conciliation et médiation (L2197-1 s)
- Concours (L2125-1s)
- Conditions d’exécution – contenu des marchés (L2112-2 à L2112-4)
- Conditions d’exécution locales / géographiques (L 2112-2)
- Conditions particulièrement avantageuses
- Confidentialité des informations (L2132-1)
- Conflit d’intérêt (L2141-10)
- Consultation des documents sur place
- Continuité du service public
- Contrat administratif
- Contrats administratifs et principes d’exécution (L6)
- Contrats de commande publique – définition (article L2)
- Contrats de travail – L1100-1
- Contrats mixtes (Livre III – L1300 à L1330-1)
- Contrats subventionnés (L2100-2)
- Contrôle du coût de revient des marchés (L2196-4 à L2196-6)
- Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (L2511-6)
- Critères d’analyse des offres (R 2152-7)
- Cycle de vie
D
- Demandes de précisions (R 2161-5, R 2161-11, R 2161-29, R2171-18)
- Dialogue compétitif (L2124-4 – R2124-5 s)
- Dispositions relatives à l’outre mer
- Données essentielles – liste des marchés conclus (L2196-2)
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Droit exclusif – exclusions (L2512-4 )
- DUME
- Durée du marché publics (L2 – L2112-5 – R2112-4)
- Déclaration sans suite – abandon de la procédure ( R2185-1 et R2185-2)
- Décompte – Solde – DGD – Réception (Articles R2192-16 à R2192-17)
- Définition des besoins (L 2111-1)
- Délai de suspension de la signature – Stand still
- Délais de paiement (L2192-10 s)
- Délais de réception des candidatures et des offres
- Délais de réception des offres
- Dématérialisation des communications et échanges d’informations
E
- Eau – Achat – Entités adjudicatrices
- Ecrit – Marchés publics (L 2112-1 – R 2112-1)
- Enchères électroniques (L2125-1)
- Energie – Combustibles – Achats des entités adjudicatrices
- Entente (L2141-9)
- Entités adjudicatrices (L1212-1s)
- Entreprises de création récente – candidature
- Equivalence des certificats – certification conforme – traduction certifiée
- Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques
- Examen des offres avant les candidatures (R2161-4)
- Exclusion des marchés
- Exclusions de plein droit
- Exclusivité
- Expérimentation en matière d’achats innovants (Décret n° 2018-1225) – Moins de 100 000 Euros
- Exécution financière des marchés
- Exécution par défaut – Mise en régie – Frais et risques – Défaillance
F
G
I
- Imprévision
- Influence – Participation préalable à la procédure – participation amont
- Information des candidats et des soumissionnaires évincés (L2181-1)
- Informations et documents à produire dans l’offre (R2151-12 et s)
- Informations relatives à l’achat – Conservation des documents d’exécution des marchés
- Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
- Invitation des candidats sélectionnés
L
M
- Mandat de maîtrise d’ouvrage
- Marché de Partenariat – Définition (L1112-1)
- Marché global de performance
- Marchés de décoration des constructions publiques (L2172-2 à R2172-19 )
- Marchés de défense ou de sécurité – Exclusions (L2515-1)
- Marchés de partenariat – Conditions de recours
- Marchés globaux – Mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux
- Marchés globaux – Prime
- Marchés globaux (L2171-1 et s)
- Marchés globaux sectoriels
- Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables – gré à gré – conditions ( L2122-1)
- Marchés publics : définition (L 1111-1)
- Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (L2511-9 )
- Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Article L2511-7 s)
- Marchés publics conclus en application de règles internationales (Article L2512-1)
- Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur – exclusions
- Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice – Exclusions
- Marchés publics mixtes (Deuxième partie L2000-1 à L2000-5)
- Marchés réservés – Réservation (L2113-12 à L2113-16)
- Marchés subséquents
- Marchés à tranches (R2113-4 )
- Maîtrise d’oeuvre – Eléments de missions (L2430-1 et s)
- Maîtrise d’oeuvre – Marchés – Définition
- Maîtrise d’oeuvre – Primes
- Maîtrise d’oeuvre – Procédure applicables
- Mise au point du marché (Article R2152-13 )
- Mise à disposition des documents de la consultation – DCE (R 2132-1 et s)
- Modalités de remise des offres
- Modification du marché – avenant (L2194-1)
- Moyens matériels et humains
- Mutualisation des besoins
- Médiateur des entreprises (L2197-4)
O
- Offre anormalement basse – OAB (L2152-5 s)
- Offre inacceptable
- Offre inappropriée
- Offre irrégulière
- Offre économiquement la plus avantageuse – critères (L2152-7 s)
- Offres anormalement basses des sous-traitants
- Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées (L2152-1 à L2152-3)
- Opérateurs économiques, candidats, soumissionnaires (L1220-1 s)
- Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine
P
- Paiement anticipé
- Paiement différé (L2191-5 et L2191-6)
- Paiements : échelonnement des versements (R2191-25)
- Partenariat d’innovation (L2172-3)
- Pouvoir de direction et de contrôle
- Pouvoir de modification unilatérale du contrat (L6)
- Pouvoirs adjudicateurs (L1211-1)
- Prestations similaires
- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Preuve de la capacité des partenaires dont se prévaut le candidat
- Principes de la commande publique (Article L3)
- Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
- Prix des marchés (art L2112-6 et R2112-5 à R2112-18)
- Prix définitifs, fermes et actualisables (R 2112-7 à R 2112-12)
- Prix ferme actualisable (R2112-9 s)
- Prix forfaitaire des marchés publics (R 2112-6)
- Prix provisoires (R 2112-15 à R 2112-18)
- Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)
- Prix unitaires dans les marchés publics (R 2112-6)
- Procédure adaptée – Marchés passés selon – MAPA (L2123-1, R2123-1 à R2123-8)
- Procédure avec négociation – Marchés négociés – Conditions d’utilisation (L2124-3 – R2124-3 s)
- Procédure avec négociation – Modalités de passation des marchés négociés (L2124-3 et s)
- Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
- Procédures formalisées – Définitions (L2124-1 à L2124-4)
- Profil d’acheteur – Définition
- Programmes expérimentaux – Ouvrages
- Protection d’intérêts essentiels de l’Etat – secret – sécurité (L2512-3)
- Publication
- Publicité adaptée
- Pénalités
R
- Raisons techniques, artistiques, droits d’exclusivité
- Rapport de présentation – Conservation des informations de passation (L2184-1 à R2184-13)
- Recensement économique des marchés (L2196-3)
- Recherche – essais – Expérimentation
- Recherche et développement – exclusions
- Reconduction des marchés publics (R2112-4)
- Redressement – liquidation judiciaire
- Retenue de garantie
- Règlement partiel définitif (R2191-26)
- Règles applicables aux autres marchés – exclusions (Titre II – L2521-1 s)
- Réduction du nombre de candidats (R2142-15 et s)
- Références (candidature – documents exigibles)
- Régularité fiscale et sociale (L2141-2)
- Résiliation du marché (L2195-1 et s)
S
- Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (L 2111-3)
- Services – Marchés publics de services et mixtes (L1111-4)
- Services financiers – Exclusions
- Services juridiques- exclusions
- Signature du marché (R2182-1 et s)
- Signature électronique des marchés (R2182-3)
- Sourçage – Sourcing – Consultation amont – Echanges préalables (R2111-1 et R2111-2)
- Sous-traitance – Définition et principes (L2193-1s)
- Sous-traitance – Paiement du sous-traitant – Paiement direct
- Sous-traitance – Régime financier
- Sous-traitance : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
- Spécifications techniques – Formalisation du besoins (L 2111-2 – R 2111-4s)
- Substitution d’un nouveau titulaire – avenant de transfert
- Subventions et commande publique (L 1100-1)
- Support des communications et échanges d’informations
- Système d’acquisition dynamique – SAD (L2125-1 et R2121-8 à R2162-51)
- Système de qualification (L2125-1)
T
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