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TOME 1
Dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics
Accédez ici à l’ensemble des articles du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics, consolidés et commentés avec les interprétations et commentaires de la DAJ de Bercy et les jurisprudences et textes associés.
Définitions et champ d’application
La première partie du Code de la commande publique pose la définition des contrats et principes applicables
Marchés publics
La seconde partie du Code de la commande publique traitant du régime de la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics
Marchés liés à la maîtrise d’ouvrage
Les dispositions du livre IV du Code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre
Autres marchés (exclusions)
Dispositions du Livre V relatives aux autres marchés (anciennes exclusions)
Marchés de la défense ou de la sécurité
Dispositions du Livre III relatives aux marchés de la défense et de la sécurité
Dispositions relatives à l’outre mer
Dispositions du Livre VI du Code de la commande publique relatives à l’outre mer
Glossaire du Code de la commande publique
Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans le Code de la commande publique réparties par ordre alphabétique
A
- Abandon de la procédure
- Absence d’offre
- Accords cadres (L2125-1)
- Accord préalable à la signature – Marchés de partenariat
- Accord sur les marchés publics (AMP)
- Accord-cadre mono-attributaire
- Accord-cadre multi-attributaires
- Achats de pneumatiques
- Achats d’occasion
- Achats publics avant commercialisation
- Achats responsables
- Acheteurs autorisés à conclure un marché de partenariat – Articles L2211-1 à L2211-3
- Acheteurs publics (L1210-1)
- Achèvement de la procédure de passation
- Acomptes (L2191-4)
- Acquisition des biens et cession de contrats (Partenariats)
- Acte d’engagement (AE) – Signature des parties
- Acte spécial – Sous-traitance
- Actualisation des prix
- Adossement – Modifications – Concessions (DSP)
- Affacturage – Affacturage inversé
- Affermissement
- Ajout / modification d’une clause de révision des prix
- Allotissement (L2113-10 R2113-1 s)
- Amende administrative en cas de retard de paiement
- AMO Achats – Marchés publics
- Analyse des offres
- Analyse des offres – Notes éliminatoires
- Analyse des offres : Méthode de notation, d’évaluation
- Anonymat (Concours – MOP)
- AO Analytics : Business – Strategy
- AO Analytics : La solution data pour les acheteurs publics
- AO Business Analytics : connaissez tout de la concurrence et des appels d’offres publics en France
- Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Appels à projet
- Appel d’offres – ouvert / restreint (L2124-2)
- Applications / Logiciels Marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
- Arbitrage – exclusions
- Arbitrage – Marchés de partenariat
- Archivage des marchés publics
- Article R2181-3
- Assistance à maîtrise d’ouvrage – Article L2422-2
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (MOP)
- Associations à but non lucratif – Exclusions
- Associations – Fondations – Fédérations – Pouvoirs adjudicateurs : externalisez vos marchés
- Assurances exigibles du candidat
- Attestations sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner
- Attributions du maître d’ouvrage (Article L2421-1)
- Attributions du mandataire – Article L2422-6
- Attribution du marché
- Attribution provisoire
- ATTRI 1 – Acte d’engagement
- Auditions en appel d’offres et autres procédures
- Autorisations préalables à l’engagement de la procédure – Partenariats
- Autorités publiques centrales
- Autorité de certification
- Auto-entrepreneurs et marchés publics
- Autres marchés – Exclusions
- Avances et acomptes – Marchés de partenariat
- Avances et sous-traitance
- Avances (L2191-1, L2191-2 s)
- Avenants dans les marchés publics
- Avenant de transfert
- Avenant – Bouleversement de l’économie générale – Modification substantielle
- Avenant – Modification du marché
- Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)
- Avis de modification
- Avis de préinformation – Avis périodique indicatif (L 2131-1)
- Avis d’attribution ( L2183-1 à R2183-7)
- Avis d’intention de conclure un marché – Avis en cas de transparence ex ante volontaire
- Avis rectificatif
B
- Barème fournisseurs
- Base Contrats : Clausier contractuel et bibliothèque de cahiers des charges
- Besoins occasionnels de faible montant
- Besoins – Définition préalable
- Biens de retour
- Biens immeubles – exclusion
- Bilan carbone – Externalités (Clauses)
- Bilan plus favorable – Marchés de partenariat
- Bons de commande
- Bordereau des prix unitaires (BPU)
- Bulletin officiel d’annonce des marchés publics (BOAMP)
C
- Cahiers des clauses administratives et techniques générales (CCAG – CCTG)
- Cahier des charges
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses particulières (CCP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)
- Candidats étrangers
- Candidats et des soumissionnaires évincés
- Candidatures et offres reçues hors délai – offres tardives – plis hors délais
- Candidatures – Capacités – Conditions de participation – documents, pièces, renseignements exigibles (L2142-1)
- Candidatures – Examen – Modalités d’analyse (R2144-1 et s)
- Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur
- Candidatures – Exclusions de plein droit (L2141-1)
- Candidatures / Offres successives
- Candidatures : interdictions de soumissionner
- Candidatures : motifs d’exclusion (L2141-1 et s)
- Candidatures : vérification des interdictions de soumissionner – motifs d’exclusion – Régularité de la situation de l’attributaire
- Candidature irrecevable
- Candidature – Aptitude à exercer une activité professionnelle
- Candidature – Capacités du sous-traitant
- Candidature – Capacités techniques et professionnelles
- Candidature – Capacité des candidats
- Candidature – Capacité économique et financière
- Candidature – Conditions de participation aux marchés
- Candidature – Eléments à produire par le candidat (R2143-3 s)
- Candidature – Marchés publics
- Candidature – Pièces absentes – incomplètes – complément / régularisation
- Candidature – Pouvoir du signataire
- Candidature – Références
- Candidature : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
- Candidat irrégulièrement évincé
- Carte d’achats (R2192-37)
- Cartographie des risques – Contrôle interne – Déontologie – Intégrité
- Catalogue électronique (L2125-1 et s)
- Caution personnelle et solidaire
- Centrales d’achat
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) – Marchés publics
- Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques – Marchés de partenariat
- Cession de contrat – Avenant de transfert
- Cession et nantissement de créance (L2191-8 et s)
- Chiffre d’affaire minimal (candidature)
- Circonstances imprévues
- Classement des offres
- Classement des offres – notation
- Clauses sociales – Conditions d’exécution (L 2111-1 à L 2112-4)
- Clause butoir
- Clause de réexamen – revoyure
- Clause de sauvegarde
- Clause de variation de prix – Mise en oeuvre
- Clause environnementale générale (CCAG)
- Clause exhorbitante du droit commun – Contrats administratifs
- Clausier contractuel : Marchés publics – Achats
- Code de la commande publique et CCAG commentés
- Code de la consommation et marchés publics
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends (L2197-3 s)
- Commission d’appel d’offres (CAO)
- Communications électroniques
- Communications et échanges d’informations – Dématérialisation
- Communication du contrat de sous-traitance
- Comptable public – Comptable assignataire
- Comptes annuels (candidature)
- Conception-réalisation (L 2171-1 et s)
- Concessions – Définition – Article L1121-1
- Conciliation et médiation (L2197-1 s)
- Concours (L2125-1s)
- Conditions d’exécution du marché de partenariat
- Conditions d’exécution locales / géographiques (L 2112-2)
- Conditions d’exécution – contenu des marchés (L2112-2 à L2112-4)
- Conditions générales de vente et marchés publics
- Conditions particulièrement avantageuses – Fournitures avantageuses
- Conduite d’opération – Articles L2422-3 et L2422-4
- Conduite d’opération (MOP)
- Confidentialité des informations (L2132-1)
- Conflit d’intérêt (L2141-10)
- Conseil en marchés publics – Ingénierie contractuelle – Commande publique – Cabinet
- Constitution d’une société de projet – Marchés de partenariat
- Consultation des documents sur place
- Contentieux des marchés publics
- Contenu de l’offre du soumissionnaire en cas de conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels
- Contenu du marché de partenariat
- Continuité du service public
- Contrats administratifs et principes d’exécution (L6)
- Contrats collectifs – Marchés publics de prestation sociale complémentaire (PSC)
- Contrats de commande publique – définition (article L2)
- Contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- Contrats de travail – L1100-1
- Contrats mixtes (Livre III – L1300 à L1330-1)
- Contrats subventionnés (L2100-2)
- Contrat administratif
- Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage – Article L2422-7
- Contrat de performance énergétique (CPE)
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d’entreprise (sous-traitance)
- Contrôle du coût de revient des marchés (L2196-4 à L2196-6)
- Conventions de recherche d’économies – marchés publics
- Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (L2511-6)
- Copie de sauvegarde
- Corruption – Contrôle / audit interne marchés publics
- Cotraitance
- Coût du cycle de vie – coût global
- Covid-19 – Règles applicables aux marchés publics
- Co-maîtrise d’ouvrage (MOP)
- CPV – Nomenclature
- Critères de sélection des candidats – candidature
- Critères d’analyse des offres (R 2152-7)
- Critères d’attribution – Marchés de partenariat
- Critère géographique / local – analyse des offres
- Critère social
- CV – Expérience du personnel – Critère d’analyse des offres
- Cycle de vie
D
- DCE Data Base : DCE – Clauses – Attributaires
- DC1 – Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants
- DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- DC4 – Déclaration de sous-traitance
- Décision d’attribution
- Déclaration d’infructuosité
- Déclaration sans suite – abandon de la procédure – Infructuosité ( R2185-1 et R2185-2)
- Décompte de résiliation (CCAG)
- Décompte – Solde – DGD – Réception (Articles R2192-16 à R2192-17)
- Définition des besoins (L 2111-1)
- Définition des marchés de partenariat – Article L1112-1
- Délais de paiement (L2192-10 s)
- Délais de réception des candidatures
- Délais excessif de remise des offres
- Délai de réception des offres – Délais de remise des offres
- Délai de suspension de la signature – Stand still
- Délai de validité des offres
- Délai d’exécution – Critère
- Délégation de signature – Délibération
- Demandes de précisions (R 2161-5, R 2161-11, R 2161-29, R2171-18)
- Demande de complément
- Démarchage
- Détail quantitatif estimatif / Décomposition des quantités estimatives (DQE)
- Développement durable dans les marchés publics
- Devis descriptif estimatif détaillé – Décomposition du prix forfaitaire (DPGF)
- Devis masqué – Chantier masqué – fictif – scénario d’analyse – DQE masqué
- Dialogue compétitif
- Dispositions communes à la phase d’instruction – Partenariats – Articles R2212-2 à R2212-3
- Dispositions relatives à l’outre mer
- Documents communicables aux candidats / soumissionnaires évincés – CADA
- Données essentielles – liste des marchés conclus (L2196-2) – Open Data
- Données personnelles – Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel – RGPD
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Droit exclusif – exclusions (L2512-4 )
- DUME
- Durée du marché de partenariat
- Durée du marché publics (L2 – L2112-5 – R2112-4)
- Durée d’exécution des marchés subséquents et bons de commande
E
- Eau – Achat – Entités adjudicatrices
- Echanges électroniques
- Echantillons
- Economie circulaire
- Ecrit – Marchés publics (L 2112-1 – R 2112-1)
- Egalité de traitement des candidats
- Eléments d’appréciation des critères / offres
- Encaissement des paiements des usagers
- Enchères électroniques (L2125-1)
- Energie – Combustibles – Achats des entités adjudicatrices
- Entente (L2141-9)
- Entités adjudicatrices (L1212-1s)
- Entité commune transnationale (L2113-9 )
- Entreprises de création récente – candidature
- Entreprises : répondez efficacement aux marchés publics
- Entreprise adaptée – marchés publics
- Enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (MOP)
- Equivalence des certificats – certification conforme – traduction certifiée
- Erreur d’attribution du marché – Erreur de notation
- Essais – Moyens de preuve – Offres
- Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques
- Etude de soutenabilité budgétaire – Partenariats – Articles L2212-3 à L2212-4 – Articles R2212-9 à R2212-10
- Evaluation du mode de réalisation du projet de partenariat – Articles L2212-1 à L2212-2 – Articles R2212-4 à R2212-8
- Examen des offres
- Examen des offres avant les candidatures – inversion des phase d’analyse (R2161-4)
- Exclusions de plein droit
- Exclusion des marchés
- Exclusivité
- Exclusivité de commande (accords-cadres)
- Exécution financière des marchés
- Exemplaire unique
- Expérimentation en matière d’achats innovants (Décret n° 2018-1225) – Moins de 100 000 Euros
- Externalisation des marchés publics
F
- Facturation électronique (Articles L2192-1 à L2192-7)
- Favoritisme – Délit d’octroi d’avantage injustifié
- Filiales et marchés publics
- Financement des investissements – Marchés de partenariat
- Force majeure
- Formule paramétrique
- Fourchette de pondération
- Fournitures – Marchés publics de fourniture (L1111-3)
- Fourniture des comptes annuels par le candidat
- Fractionnement abusif
- Frais de reprographie (DCE)
G
H
I
- Impartialité
- Imprévision
- Indemnité d’attente ou de dédit
- Index de révision
- Indice de réparabilité
- Indice de révision
- Influence – Participation préalable à la procédure – participation amont
- Informations relatives à l’achat – Conservation des documents d’exécution des marchés
- Information des candidats et des soumissionnaires évincés – non retenus – Motifs du rejet
- Infructuosité – Appel d’offres infructueux
- Innovation
- Insertion professionnelle – Critère d’analyse
- Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés – Marchés de partenariat – Article R2212-11 à R2212-13
- Instruction du projet – Marchés de partenariat
- Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
- Inversion des phases d’analyse de candidatures et d’offres
- Invitation des candidats sélectionnés
- In house
L
- Labels : conditions d’utilisation (R 2111-12 à R 2111-17)
- Laïcité et neutralité du service public
- Liberté d’accès aux marchés – Principe
- Liens
- Limitation du nombre de candidats (procédures restreintes / négociées)
- Limitation du nombre de lots attribués – Interdiction de cumul de lots
- Liste des marchés conclus (ex art. 133 CMP 2006)
- Livraisons complémentaires – Marchés complémentaires de fournitures
- Livres non scolaires
- Lot réemploi – Marchés de travaux
M
- Maître d’ouvrage – Article L2411-1
- Maître d’ouvrage – Attributions (MOP)
- Maître d’ouvrage (MOP)
- Maîtrise d’oeuvre – Eléments de missions (L2430-1 et s)
- Maîtrise d’oeuvre – Marchés – Définition
- Maîtrise d’oeuvre – Primes
- Maîtrise d’oeuvre – Procédure applicables
- Mandat
- Mandataire – Obligations et responsabilités – Articles L2422-8 à L2422-10
- Mandataire (groupement d’opérateurs)
- Mandat de maîtrise d’ouvrage – Article L2422-5
- Mandat de maîtrise d’ouvrage (MOP)
- mandat de maîtrise d’ouvrage – Incompatibilités – Article L2422-11
- Manquement grave aux obligations prévues par le droit de l’union européenne
- Maquettes
- Marchandage – Prêt illicite de main d’oeuvre – Marchés publics
- Marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT
- Marchés à tranches (R2113-4 )
- Marchés complémentaires / similaires
- Marchés des Offices publics de l’habitat
- Marchés de décoration des constructions publiques (L2172-2 à R2172-19 )
- Marchés de défense ou de sécurité – Exclusions (L2515-1)
- Marchés de maîtrise d’oeuvre – offices publics de l’habitat – organismes privés d’habitations à loyer modéré – SEM
- Marchés de partenariat – Conditions de recours
- Marchés de services sociaux et autres services spécifiques (ex. article 30 CMP)
- Marchés globaux
- Marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment
- Marchés globaux sectoriels
- Marchés globaux sectoriels
- Marchés globaux – Mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux
- Marchés globaux – Prime
- Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé
- Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables – gré à gré – conditions ( L2122-1)
- Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (L2511-9 )
- Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Article L2511-7 s)
- Marchés publics conclus en application de règles internationales (Article L2512-1)
- Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice – Exclusions
- Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur – exclusions
- Marchés publics de défense ou de sécurité – définition (Article L1113-1)
- Marchés publics de maîtrise d’oeuvre privée – Articles L2432-1 s
- Marchés publics mixtes (Deuxième partie L2000-1 à L2000-5)
- Marchés publics : définition (L 1111-1)
- Marchés public de travaux
- Marchés réservés – Réservation (L2113-12 à L2113-16)
- Marchés subséquents
- Marché de Partenariat – Définition (L1112-1)
- Marché global de performance
- Marché ordinaire
- Marché public de fournitures
- Marché public de services
- Marques – Mention « ou équivalent »
- MA-IA : l’intelligence artificielle des marchés publics
- Médiateur des entreprises (L2197-4)
- Mercuriale
- Mise au point du marché
- Mise à disposition des documents de la consultation – DCE (R 2132-1 et s)
- Missions du maître d’oeuvre – modalités techniques d’exécution des éléments de mission – Article R2431-37
- Mission de maîtrise d’œuvre privée – Articles L2431-1 à L2431-3
- Mission du maître d’oeuvre – Construction neuve de bâtiment – Articles R2431-8 à R2431-18
- Mission du maître d’oeuvre – Eléments de mission spécifiques – Articles R2431-32 à R2431-35
- Mission du maître d’oeuvre – Mission de base – Articles R2431-4 à R2431-7
- Mission du maître d’oeuvre – Ouvrages d’infrastructure – Articles R2431-24 à R2431-31
- Mission du maître d’oeuvre – Ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation – Article R2431-36
- Mission du maître d’oeuvre – Réhabilitation de bâtiment – Articles R2431-19 à R2431-23
- Modalités de financement – Caractère ajustable – Marchés de partenariat
- Modalités de remise des offres – transmission des offres – Dépôt des offres
- Modification des critères
- Modification de la composition du groupement
- Modification du DCE – Modification des éléments de consultation – Modification des critères
- Modification du marché – avenant (L2194-1)
- Motifs d’exclusions – Candidatures
- Moyens humains – Candidature
- Moyens matériels et humains
- Multi-attribution – multi-attributaires (accords cadres)
- Mutualisation des besoins
N
O
- Objet du marché
- Obligation de vigilence
- Observatoire économique de la commande publique
- Occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
- Oeuvres d’art – Marchés publics
- Offres anormalement basses des sous-traitants
- Offres contenant des produits originaires de pays tiers
- Offres équivalentes – Ex-aequo
- Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées (L2152-1 à L2152-3)
- Offres variables – lots
- Offres – Informations et documents à produire dans l’offre (R2151-12 et s)
- Offre anormalement basse – OAB (L2152-5 s)
- Offre économiquement la plus avantageuse – critères (L2152-7 s)
- Offre inacceptable – Définition
- Offre inappropriée – Définition
- Offre irrégulière – Définition
- Open data – Marchés publics
- Opérateurs agréés et certifiés
- Opérateurs économiques, candidats, soumissionnaires (L1220-1 s)
- Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine – Préférence
- Opérateur de réseau
- Opération de communication – marchés
- Opération de travaux
- Option technique
- Organisation de la maîtrise d’ouvrage – Article L2422-1
- Outsourcing – Conseil extérieur – Recours aux cabinets de conseil
- Ouvrage (MOP)
- OUV11 – Formulaire de mise au point
P
- Paiements : échelonnement des versements (R2191-25)
- Paiement anticipé
- Paiement différé (L2191-5 et L2191-6)
- Paiement direct
- Partenariat d’innovation (L2172-3)
- Participation préalable à la préparation du marché – Etudes amont
- Phases successives – Négociation / Dialogue
- Phases – Marchés à phase
- Plan de progrès marchés publics
- Plan de vigilance – Motif d’exclusion
- Plan d’assurance sécurité (PAS)
- PME – Part d’exécution du contrat réservée – Marchés de partenariat
- Pondération / hiérarchisation des critères
- Portail public de facturation
- Pouvoirs adjudicateurs (L1211-1)
- Pouvoir de direction et de contrôle – Suivi d’exécution
- Pouvoir de modification unilatérale du contrat (L6)
- Pratiques anti-concurrentielles
- Presse spécialisée – Journal spécialisé – Publication de l’avis de marché
- Prestations similaires
- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) – Variantes imposées
- Preuve de la capacité des partenaires dont se prévaut le candidat
- Primes – Clauses incitatives – CCAG
- Prime – Investissement significatif des soumissionnaires
- Principes de la commande publique (Article L3)
- Prise illégale d’intérêts
- Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
- Prix définitifs, fermes et actualisables (R 2112-7 à R 2112-12)
- Prix des marchés (art L2112-6 et R2112-5 à R2112-18)
- Prix déterminé ou déterminable
- Prix ferme actualisable (CCP R2112-9 s)
- Prix forfaitaire des marchés publics (R 2112-6)
- Prix provisoires (R 2112-15 à R 2112-18)
- Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)
- Prix unitaires dans les marchés publics (R 2112-6)
- Prix – Critère
- Probité
- Procédures de passation des marchés publics
- Procédures formalisées – Définitions (L2124-1 à L2124-4)
- Procédure adaptée – Marchés passés selon – MAPA (L2123-1, R2123-1 à R2123-8)
- Procédure avec négociation – Marchés négociés – Conditions de recours (L2124-3 – R2124-3 s)
- Procédure avec négociation – Modalités de passation des marchés négociés (L2124-3 et s)
- Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
- Profil d’acheteur – Définition
- Programmes expérimentaux – Ouvrages
- Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Articles L2421-2 à L2421-5
- Programme (MOP)
- Prolongation du délai de remise des offres
- Protection des données à caractère personnel – RGPD – Marchés publics
- Prototypes
- Publication
- Publicité adaptée
R
- Rabais – Taux de remise – Ristournes
- Raisons techniques, artistiques, droits d’exclusivité
- Rapport de présentation – Conservation des informations de passation (L2184-1 à R2184-13)
- Rapport d’analyse des offres (RAO – OUV8)
- Recensement économique des achats publics (REAP)
- Recherche d’économies – conventions – marchés
- Recherche et développement – R&D – exclusions
- Recherche – essais – Expérimentation
- Reconduction des marchés publics (R2112-4)
- Recours des tiers contre le contrat – Candidat évincé – Contestation
- Rédaction d’actes juridiques hors profession d’avocat – AMO – Qualification OPQCM
- Redressement – liquidation judiciaire
- Réduction du nombre de candidats (R2142-15 et s)
- Références (candidature – documents exigibles)
- Règlement de la consultation (RC)
- Règlement partiel définitif (R2191-26)
- Règles applicables aux autres marchés – exclusions (Titre II – L2521-1 s)
- Régularisation des offres – Offre incomplète
- Régularité fiscale et sociale (L2141-2)
- Relations entre le titulaire et ses fournisseurs – délais de paiement – Contrats de partenariat
- Remboursement de l’avance
- Remise des offres – Délais
- Rémunération du maître d’oeuvre
- Rémunération du titulaire – Marchés de partenariat
- Rémunération : passage des prix provisoires aux prix définitifs (CCAG MOE)
- Répondre à un appel d’offres public – Marché public
- Reprise du personnel – Renouvellement de marchés – Informations à communiquer
- Réservation de marchés ou de lots de marchés (L. 2113-12 s., R. 2113-7)
- Réserves – Offre des candidats
- Résiliation des marchés à raison du contexte avec la Russie
- Résiliation du marché : cas d’ouverture et régime juridique
- Résiliation pour faute
- Résiliation pour motif d’intérêt général
- Résiliation tacite
- Résiliation – Sanctions à l’égard de la Russie
- Résiliation / annulation du marché de partenariat – indemnisation
- Responsabilité de l’AMO – Assistance à maîtrise d’ouvrage
- Retards de paiement
- Retenue de garantie
- Révision des prix du marché
- RGPD
S
- Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : synthèse
- Sans suite
- Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables – SPASER – (L 2111-3)
- Sécurité – Protection d’intérêts essentiels de l’Etat – secret (L2512-3)
- Séparation des phases candidature / offre
- Série de prix
- Services financiers – Exclusions
- Services juridiques – avocats – exclusions
- Services – Marchés publics de services et mixtes (L1111-4)
- Service fait
- Seuils des marchés de partenariat – Article L2211-5 – R2211-1 – R2211-2
- Seuils des procédures de marchés publics
- Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés
- Signature du marché (R2182-1 et s)
- Signature électronique des marchés (R2182-3)
- Solution innovante
- Sommaire général
- Sourçage – Sourcing – Consultation amont – Echanges préalables (R2111-1 et R2111-2)
- Sous-critères d’analyse des offres
- Sous-détail des prix
- Sous-traitance occulte
- Sous-traitance – Définition et principes (L2193-1s)
- Sous-traitance – Paiement du sous-traitant – Paiement direct
- Sous-traitance – Régime financier
- Sous-traitance : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
- Sous-traitant de second rang
- Spécifications techniques – Formalisation du besoin (L 2111-2 – R 2111-4s)
- Substitution d’un nouveau titulaire – avenant de transfert
- Subventions et commande publique (L 1100-1)
- Suivi et contrôle de l’exécution du marché de partenariat
- Supports de publication (Article R2131-1 à R2131-3)
- Support des communications et échanges d’informations
- Système de qualification (L2125-1)
- Système d’acquisition dynamique – SAD (L2125-1 et R2121-8 à R2162-51)
T
- Tâches essentielles – Limitation
- Tâches essentielles – Limitation de la sous-traitance
- Tirage au sort
- Traduction – Usage du français
- Transaction dans les marchés publics (L2197-5)
- Transfert des contrats de travail
- Transfert de compétences et sort des contrats
- Transfert de maîtrise d’ouvrage – Articles L2422-12 à L2422-13
- Transfert de maîtrise d’ouvrage (MOP)
- Transfert du marché
- Transmission à l’organisme expert – Marchés de partenariat
- Transparence des procédures – Principe
- Transport de voyageurs – exclusions
- Travailleurs / salariés détachés – Marchés publics
- Travail dissimulé
- Travaux – Marchés de travaux (L1111-2)
- Travaux, fournitures ou services supplémentaires
- TVA et marchés publics
U
V
- Valeur technique – Critère
- Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
- Variantes (régime juridique)
- Véhicules à moteur (L2172-4 à R2172-38)
- Veille marchés publics et appels d’offres – Les annonces de marchés publics – Veille stratégique
- Vérification de la régularité de la situation de l’attributaire (pièces fiscales, sociales…)
- Visite des lieux – Visite de site
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