TOME 1 – Marchés publics : régime juridique

Code de la commande Publique

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TOME 1

Dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics

Accédez ici à l’ensemble des articles du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics, consolidés et commentés avec les interprétations et commentaires de la DAJ de Bercy et les jurisprudences et textes associés.

Définitions et champ d’application

La première partie du Code de la commande publique pose la définition des contrats et principes applicables

Marchés publics

La seconde partie du Code de la commande publique traitant du régime de la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics

Marchés liés à la maîtrise d’ouvrage

Les dispositions du livre IV du Code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre

Autres marchés (exclusions)

Dispositions du Livre V relatives aux autres marchés (anciennes exclusions)

Marchés de la défense ou de la sécurité

Dispositions du Livre III relatives aux marchés de la défense et de la sécurité

Dispositions relatives à l’outre mer

Dispositions du Livre VI du Code de la commande publique relatives à l’outre mer

Glossaire du Code de la commande publique

Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans le Code de la commande publique réparties par ordre alphabétique

C

M

P

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