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TOME 1
Dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics
Accédez ici à l’ensemble des articles du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics, consolidés et commentés avec les interprétations et commentaires de la DAJ de Bercy et les jurisprudences et textes associés.
Définitions et champ d’application
La première partie du Code de la commande publique pose la définition des contrats et principes applicables
Marchés publics
La seconde partie du Code de la commande publique traitant du régime de la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics
Marchés liés à la maîtrise d’ouvrage
Les dispositions du livre IV du Code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre
Autres marchés (exclusions)
Dispositions du Livre V relatives aux autres marchés (anciennes exclusions)
Marchés de la défense ou de la sécurité
Dispositions du Livre III relatives aux marchés de la défense et de la sécurité
Dispositions relatives à l’outre mer
Dispositions du Livre VI du Code de la commande publique relatives à l’outre mer
Glossaire du Code de la commande publique
Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans le Code de la commande publique réparties par ordre alphabétique
A
- Abandon de la procédure
- Accord sur les marchés publics
- Accords cadres (L2125-1)
- Achats responsables
- Acheteurs (L1210-1)
- Achèvement de la procédure de passation
- Acomptes (L2191-4)
- Acte d’engagement (AE)
- Actualisation des prix
- Affacturage – Affacturage inversé
- Affermissement
- Allotissement (L2113-10 R2113-1 s)
- Amende administrative en cas de retard de paiement
- Analyse des offres
- Anonymat (Concours – MOP)
- Appel d’offres – ouvert / restreint (L2124-2)
- Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Arbitrage – exclusions
- Archivage des marchés publics
- Article L2196-1
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (MOP)
- Associations – Fondations – Pouvoirs adjudicateurs : externalisez vos marchés
- Assurances exigibles du candidat
- Attribution du marché
- Auto-entrepreneurs et marchés publics
- Autorité de certification
- Autres marchés – Exclusions
- Avances (L2191-1, L2191-2 s)
- Avances et sous-traitance
- Avenant – Bouleversement de l’économie générale – Modification substantielle
- Avenant – Modification du marché
- Avenant de transfert
- Avis d’attribution ( L2183-1 à R2183-7)
- Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)
- Avis de modification
- Avis de préinformation – Avis périodique indicatif (L 2131-1)
- Avis d’intention de conclure un marché – Avis en cas de transparence ex ante volontaire
- Avis rectificatif
B
C
- Cahier des charges
- Cahier des clauses administratives générales (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Cahiers des clauses administratives et techniques générales (CCAG – CCTG)
- Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)
- Candidats étrangers
- Candidature – Aptitude à exercer une activité professionnelle
- Candidature – Capacités techniques et professionnelles
- Candidature – Capacités économiques et financières
- Candidature – Conditions générales de participation aux marchés
- Candidature – Eléments à produire par le candidat (R2143-3 s)
- Candidature – Pièces absentes – incomplètes – complément / régularisation
- Candidature : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
- Candidatures – Capacités – Conditions de participation – renseignements exigibles (L2142-1)
- Candidatures – Examen – Modalités d’analyse (R2144-1 et s)
- Candidatures – Exclusions de plein droit (L2141-1)
- Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur
- Candidatures : motifs d’exclusion (L2141-1 et s)
- Carte d’achats (R2192-37)
- Cartographie des risques – Contrôle interne
- Catalogue électronique (L2125-1 et s)
- Caution personnelle et solidaire
- Centrales d’achat
- Cession de contrat – Avenant de transfert
- Cession et nantissement de créance (L2191-8 et s)
- Chiffre d’affaire minimal (candidature)
- Circonstances imprévues (R 2194-5)
- Clause butoir
- Clause de réexamen (R2194-1)
- Clause de sauvegarde
- Clause de variation de prix – Mise en oeuvre
- Clauses incitatives
- Clauses sociales – Conditions d’exécution (L 2111-1 à L 2112-4)
- Co-maîtrise d’ouvrage (MOP)
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends (L2197-3 s)
- Commission d’appel d’offres (CAO)
- Communications électroniques
- Comptable public – Comptable assignataire
- Conception-réalisation (L 2171-1 et s)
- Conciliation et médiation (L2197-1 s)
- Concours (L2125-1s)
- Conditions d’exécution – contenu des marchés (L2112-2 à L2112-4)
- Conditions d’exécution locales / géographiques (L 2112-2)
- Conditions particulièrement avantageuses
- Conduite d’opération (MOP)
- Confidentialité des informations (L2132-1)
- Conflit d’intérêt (L2141-10)
- Consultation des documents sur place
- Contentieux des marchés publics
- Continuité du service public
- Contrat administratif
- Contrat d’entreprise (sous-traitance)
- Contrats administratifs et principes d’exécution (L6)
- Contrats de commande publique – définition (article L2)
- Contrats de travail – L1100-1
- Contrats mixtes (Livre III – L1300 à L1330-1)
- Contrats subventionnés (L2100-2)
- Contrôle du coût de revient des marchés (L2196-4 à L2196-6)
- Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (L2511-6)
- Copie de sauvegarde
- Corruption – Contrôle / audit interne marchés publics
- Cotraitance
- Covid-19 – Règles applicables aux marchés publics
- Coût du cycle de vie – coût global
- Critères d’analyse des offres (R 2152-7)
- Cycle de vie
D
- Demandes de précisions (R 2161-5, R 2161-11, R 2161-29, R2171-18)
- Devis descriptif estimatif détaillé – Décomposition du prix forfaitaire (DPGF)
- Devoir de conseil – Maître d’oeuvre
- Dialogue compétitif (L2124-4 – R2124-5 s)
- Dispositions relatives à l’outre mer
- Documents communicables aux candidats / soumissionnaires évincés – CADA
- Données essentielles – liste des marchés conclus (L2196-2) – Open Data
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Droit exclusif – exclusions (L2512-4 )
- DUME
- Durée du marché publics (L2 – L2112-5 – R2112-4)
- Déclaration d’infructuosité
- Déclaration sans suite – abandon de la procédure – Infructuosité ( R2185-1 et R2185-2)
- Décompte – Solde – DGD – Réception (Articles R2192-16 à R2192-17)
- Définition des besoins (L 2111-1)
- Délai de suspension de la signature – Stand still
- Délai de validité des offres
- Délais de paiement (L2192-10 s)
- Délais de réception des candidatures
- Délais de réception des offres
- Dématérialisation des communications et échanges d’informations
- Détail quantitatif estimatif / Décomposition des quantités estimatives (DQE)
- Développement durable dans les marchés publics
E
- Eau – Achat – Entités adjudicatrices
- Echanges électroniques
- Echantillons
- Ecrit – Marchés publics (L 2112-1 – R 2112-1)
- Enchères électroniques (L2125-1)
- Energie – Combustibles – Achats des entités adjudicatrices
- Entente (L2141-9)
- Entités adjudicatrices (L1212-1s)
- Entreprises de création récente – candidature
- Enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (MOP)
- Equivalence des certificats – certification conforme – traduction certifiée
- Essai
- Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques
- Examen des offres
- Examen des offres avant les candidatures (R2161-4)
- Exclusion des marchés
- Exclusions de plein droit
- Exclusivité
- Exclusivité de commande (accords-cadres)
- Expérimentation en matière d’achats innovants (Décret n° 2018-1225) – Moins de 100 000 Euros
- Exécution financière des marchés
- Exécution par défaut – Mise en régie – Frais et risques – Défaillance
F
G
H
I
- Imprévision
- In house
- Index de révision
- Indice de révision
- Influence – Participation préalable à la procédure – participation amont
- Information des candidats et des soumissionnaires évincés (L2181-1)
- Informations et documents à produire dans l’offre (R2151-12 et s)
- Informations relatives à l’achat – Conservation des documents d’exécution des marchés
- Infructuosité – Appel d’offres infructueux
- Innovation
- Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
- Invitation des candidats sélectionnés
L
M
- Mandat
- Mandat de maîtrise d’ouvrage (MOP)
- Mandataire (groupement d’opérateurs)
- Maquettes
- Marchandage – Prêt illicite de main d’oeuvre – Marchés publics
- Marché de Partenariat – Définition (L1112-1)
- Marché global de performance
- Marché public de fournitures
- Marché public de services
- Marchés complémentaires / similaires
- Marchés de décoration des constructions publiques (L2172-2 à R2172-19 )
- Marchés de défense ou de sécurité – Exclusions (L2515-1)
- Marchés de partenariat – Conditions de recours
- Marchés globaux – Mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux
- Marchés globaux – Prime
- Marchés globaux (L2171-1 et s)
- Marchés globaux sectoriels
- Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé
- Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables – gré à gré – conditions ( L2122-1)
- Marchés public de travaux
- Marchés publics : définition (L 1111-1)
- Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (L2511-9 )
- Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Article L2511-7 s)
- Marchés publics conclus en application de règles internationales (Article L2512-1)
- Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur – exclusions
- Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice – Exclusions
- Marchés publics mixtes (Deuxième partie L2000-1 à L2000-5)
- Marchés réservés – Réservation (L2113-12 à L2113-16)
- Marchés subséquents
- Marchés à tranches (R2113-4 )
- Maître d’ouvrage – Attributions (MOP)
- Maître d’ouvrage (MOP)
- Maîtrise d’oeuvre – Eléments de missions (L2430-1 et s)
- Maîtrise d’oeuvre – Marchés – Définition
- Maîtrise d’oeuvre – Primes
- Maîtrise d’oeuvre – Procédure applicables
- Mercuriale
- Mise au point du marché (Article R2152-13 )
- Mise à disposition des documents de la consultation – DCE (R 2132-1 et s)
- Modalités de remise des offres
- Modification du DCE – Modification des éléments de consultation – Modification des critères
- Modification du marché – avenant (L2194-1)
- Moyens matériels et humains
- Mutualisation des besoins
- Médiateur des entreprises (L2197-4)
O
- Offre anormalement basse – OAB (L2152-5 s)
- Offre inacceptable
- Offre inappropriée
- Offre irrégulière
- Offre économiquement la plus avantageuse – critères (L2152-7 s)
- Offres anormalement basses des sous-traitants
- Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées (L2152-1 à L2152-3)
- Open data – Marchés publics
- Opérateurs économiques, candidats, soumissionnaires (L1220-1 s)
- Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine
- Ouvrage (MOP)
P
- Paiement anticipé
- Paiement différé (L2191-5 et L2191-6)
- Paiements : échelonnement des versements (R2191-25)
- Partenariat d’innovation (L2172-3)
- Participation préalable à la préparation du marché – Etudes amont
- Plan de progrès marchés publics
- Pondération / hiérarchisation des critères
- Pouvoir de direction et de contrôle
- Pouvoir de modification unilatérale du contrat (L6)
- Pouvoirs adjudicateurs (L1211-1)
- Prestations similaires
- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Preuve de la capacité des partenaires dont se prévaut le candidat
- Principes de la commande publique (Article L3)
- Prix – Critère
- Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
- Prix des marchés (art L2112-6 et R2112-5 à R2112-18)
- Prix définitifs, fermes et actualisables (R 2112-7 à R 2112-12)
- Prix ferme actualisable (R2112-9 s)
- Prix forfaitaire des marchés publics (R 2112-6)
- Prix provisoires (R 2112-15 à R 2112-18)
- Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)
- Prix unitaires dans les marchés publics (R 2112-6)
- Procédure adaptée – Marchés passés selon – MAPA (L2123-1, R2123-1 à R2123-8)
- Procédure avec négociation – Marchés négociés – Conditions d’utilisation (L2124-3 – R2124-3 s)
- Procédure avec négociation – Modalités de passation des marchés négociés (L2124-3 et s)
- Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
- Procédures formalisées – Définitions (L2124-1 à L2124-4)
- Profil d’acheteur – Définition
- Programme (MOP)
- Programmes expérimentaux – Ouvrages
- Protection d’intérêts essentiels de l’Etat – secret – sécurité (L2512-3)
- Prototypes
- Publication
- Publicité adaptée
- Pénalités
R
- Raisons techniques, artistiques, droits d’exclusivité
- Rapport de présentation – Conservation des informations de passation (L2184-1 à R2184-13)
- Recensement économique des marchés (L2196-3)
- Recherche – essais – Expérimentation
- Recherche et développement – exclusions
- Reconduction des marchés publics (R2112-4)
- Redressement – liquidation judiciaire
- Reprise du personnel – Renouvellement de marchés – Informations à communiquer
- Retenue de garantie
- Règlement de la consultation (RC)
- Règlement partiel définitif (R2191-26)
- Règles applicables aux autres marchés – exclusions (Titre II – L2521-1 s)
- Réduction du nombre de candidats (R2142-15 et s)
- Références (candidature – documents exigibles)
- Régularité fiscale et sociale (L2141-2)
- Résiliation du marché (L2195-1 et s)
S
- Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (L 2111-3)
- Services – Marchés publics de services et mixtes (L1111-4)
- Services financiers – Exclusions
- Services juridiques- exclusions
- Seuils des procédures de marchés
- Signature du marché (R2182-1 et s)
- Signature électronique des marchés (R2182-3)
- Sourçage – Sourcing – Consultation amont – Echanges préalables (R2111-1 et R2111-2)
- Sous-traitance – Définition et principes (L2193-1s)
- Sous-traitance – Paiement du sous-traitant – Paiement direct
- Sous-traitance – Régime financier
- Sous-traitance : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
- Spécifications techniques – Formalisation du besoins (L 2111-2 – R 2111-4s)
- Substitution d’un nouveau titulaire – avenant de transfert
- Subventions et commande publique (L 1100-1)
- Support des communications et échanges d’informations
- Système d’acquisition dynamique – SAD (L2125-1 et R2121-8 à R2162-51)
- Système de qualification (L2125-1)
T
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