Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

Code de la commande Publique

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

SOMMAIRE

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

(Article L2410-1)

Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE

  • Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage

Titre III : MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

(Articles L2430-1 à L2430-2)

      • Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R2431-36)