CCAG FCS commenté (2009)

Code : Commande Publique

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Prix et règlement

Chapitre 3 : Délais

Chapitre 4 : Exécution

Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations ― Garantie ― Maintenance

Chapitre 6 : Résiliation

Chapitre 7 : Différends et litiges

Glossaire des commentaires du CCAG FCS

Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées