Références (candidature – documents exigibles)

Code : Commande Publique

Dans les documents de candidature, les références demandées permettent d’apprécier l’expérience du candidat. Elles doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées ; l’acheteur en vérifie la réalité, en respectant le secret des affaires.

L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut cependant justifier l’élimination d’un candidat et ne dispense pas l’acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.

Dispositions du Code de la commande publique

Article R2142-14

L’acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l’élimination d’un candidat.

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 Les références demandées qui permettent d’apprécier l’expérience du candidat doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées. L’acheteur en vérifie la réalité, en respectant le secret des affaires.

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Clausier contractuel