Étiquette : pénalités de retard

Retenues – Pénalités provisoires (Clauses)

Clausier contractuel : pénalités provisoires et retenues Le marché peut organiser un système de retenues provisoires, qui deviendront des pénalités définitives si l’entrepreneur, bien qu’ayant terminé ses travaux dans le délai, a perturbé la marche du chantier ou n’a pas résorbé son retard. La pénalité provisoire permet à l’entrepreneur de pouvoir rattrapé son retard sans…
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Pénalité PME – modulation des pénalités (Clauses)

Clausier contractuel : PME – Pénalités modulées L’objectif de la clause est de moduler le montant des pénalités en fonction de la part sous- traitée à des petites et moyennes entreprises. Le but est donc double, sanctionner moins sévèrement le retard d’un titulaire qui aura pris le risque de sous-traiter des parts du marché à…
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Pénalités de retard (Clause)

Clausier contractuel : les pénalités de retard Les pénalités pour retard sont dues par le titulaire le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré. Les nouveaux CCAG prévoient préalablement à leur application le respect d’une procédure contradictoire avec le titulaire, applicable par principe sauf dérogation apportée dans le CCAP. Par…
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Pénalités – Points de pénalités – Bonus / Malus (Clauses)

Clausier contractuel : les pénalités par points Les pénalités peuvent, pour certains projets, être pensées par points liés à la performance du Titulaire. C’est souvent le cas dans les marches de PII dans lesquels la convention de service définit les engagements attendus, ou dans les marchés de nettoyage. Exemples de clauses (CCAP) Réservé aux abonnés…
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Pénalités – Modalités d’application (Clauses CCAP)

Clausier contractuel : les modalités d’application des pénalités Les modalités d’application des pénalités doivent être précisément prévues au CCAP : Les nouveaux CCAG prévoient désormais que lorsque l’acheteur envisage d’appliquer les pénalités de retard, il invite, par écrit, le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. L’acheteur précise le montant des…
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Pénalités – Application – Procédure contractuelle des CCAG

Afin de renforcer le dialogue entre les parties, les CCAG 2021 prévoient la mise en œuvre d’une procédure contradictoire par l’acheteur, lorsque ce dernier envisage d’appliquer des pénalités de retard (articles 14.1.1 CCAG-PI, 14.1.1 CCAG-TIC, 19.2.4 CCAG-Travaux, 16.2.4 CCAG-MOE, 14.1.1 CCAG-FCS, 15.1.1 CCAGMI), sauf dérogation dans le CCAP, mais aussi des pénalités pour manquement à…
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Pénalités – Modulation des pénalités

La modulation des pénalités consiste à ne pas les appliquer ou à en revoir le montant dès lors qu’elles sont jugées excessives ou inappropriées. Le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut décider de modérer ou d’augmenter les pénalités de retard résultant du contrat, par application des principes dont s’inspire l’article 1152 du…
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Pénalités – Plafonnement (CCAG)

Le plafonnement des pénalités dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG introduisent un plafonnement de principe des pénalités de retard uniquement : le montant total des pénalités appliquées au titulaire pendant la durée du marché ne peut excéder 10% du montant total du marché HT. Il s’agit ici d’une inversion de la logique qui…
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Pénalités de retard dans les marchés (CCAG)

Les pénalités de retard dans les nouveaux CCAG 2021 Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d’exécution contractuellement prévus. Le montant des pénalités de retard pouvant être…
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