Publication de 2 arrêtés d’application du décret du 21 février 2024 sur les biens issu du réemploi
Deux arrêtés viennent d’être publiés à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 : Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Arrêté…
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