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Code de la commande Publique

Pyxis Support : 5 années d’excellence dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage

5 années d’activité méritaient bien l’actualisation du site institutionnel : des offres plus claires, reflet de notre activité et de nos missions et le fruit d’un positionnement en assistance à maîtrise d’ouvrage sur les opérations critiques, qu’elles soient de SI/IT, Systèmes de transport, Infrastructures ou Prestations intellectuelles. Consultez nos références, nos projets, notre équipe et…
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Centrales d’achat : le statut associatif n’est pas le meilleur moyen pour l’association des besoins

Créée en 2009, l’association Cap’Oise Hauts-de-France exerce une activité de centrale publique locale d’achat pour le compte des collectivités et établissements publics de cette région sous forme associative. La Cour relève de nombreuses irrégularités et méconnaissances de la réglementation sur la commande publique et souligne le fait que son mode de gestion associatif lui permet…
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Les pénalités ne sauraient être érigées en critère de jugement des offres

Les critères de jugement des offres ne sauraient porter sur les aspects contractuels du CCAP – Exemple : pénalités. Un sous-critère relatif au montant des pénalités à infliger en cas de retard dans l’exécution des prestations, que devaient proposer les candidats, n’a ni pour objet ni pour effet de différencier les offres au regard du délai…
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Mise à jour suite à publication de la Loi PACTE

La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises emporte plusieurs séries de modification du Code de la commande publique dont à titre principal les dispositions relatives à la facturation électronique et aux modifications de marché et quelques autres subtilités. Le site Code : Commande Publique est…
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Code de la commande publique commenté – consolidé – actualisé

Ouverture du Site Code : Commande publique Retrouvez le Code de la commande publique commenté par article, à jour des derniers textes d’application. Le Code est en construction permanente, les parties Marchés publics et Maîtrise d’ouvrage publique sont pour l’heure les seules commentées. N’hésitez pas à tester la base ! Après plusieurs tentatives infructueuses en…
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L’offre anormalement basse s’apprécie globalement

Le seul fait qu’un poste de prix ou un ensemble de prestations prestations faisant l’objet du marché paraisse anormalement bas ne suffit pas à caractériser une offre d’anormalement basse. Aux termes de l’article 53 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :  » Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que l’opérateur…
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Téléviseurs en hôpital et DSP

La mise à disposition de téléviseurs pour les patients hospitalisés contribue à la qualité du séjour, notamment en cas d’hospitalisations longues. Pour assurer cette prestation, les établissements de santé ont recours le plus souvent à une délégation de service public. Celle-ci se caractérise par le fait que le cocontractant de l’administration est, pour une large…
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Publication du Code de la commande publique

Le code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018, s’agissant de ses parties législative et réglementaire, constituant l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation de ce droit engagée avec la transposition des directives européennes du 26 février 2014 conçue dès l’origine comme un exercice de…
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Délais de paiement dans la commande publique

Une réponse ministérielle souligne l’amélioration des délais de paiements dans la commande publique mais également la nécessité de mener une réflexion d’ensemble pour améliorer globalement le dispositif pour les PME. QE AN n° 11996 du 4 déc. 2018 : Des délais de paiement contenus Depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 mars 2013, relatif à la lutte…
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Code de la commande publique : une codification à droit constant

Dans un souci de stabilité du droit de la commande publique, la codification a été effectuée à droit constant : les règles codifiées sont déjà appliquées. Les dispositions réunies Le code réunit les dispositions de 1975 relatives à la sous-traitance, celles de 2013 relatives aux délais de paiement mais également des textes anciens, relatifs aux…
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