| Le prix dans les marchés publics doit être déterminé, c’est à dire connu, ou déterminable, c’est à dire calculable : soit le prix figure dans les documents du marché, soit les modalités précises de sa détermination figurent dans le marché et peut ainsi être précisément calculé par l’application des clauses contractuelles. |
Article L2112-6
Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art.
Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d’évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Cliquez pour afficher les commentaires : prix déterminé ou déterminable Le prix dans les marchés publics, Guide DAJ mars 2013 On peut définir le prix comme la valeur, exprimée en termes monétaires, attribuée à une prestation pour un ouvrage, un produit ou un service. […] Un marché public étant toujours conclu à titre onéreux, les prestations doivent être effectuées en contrepartie d’un prix. Celui-ci correspond généralement au versement d’une somme d’argent par le pouvoir adjudicateur au titulaire, en contrepartie des prestations qu’il exécute. […] Le prix se rattache à la prestation exécutée (ouvrage, produit ou service). […] Le prix doit être déterminé ou déterminable : soit le prix figure dans les documents du marché, soit les modalités précises de sa détermination figurent dans le marché (il peut être calculé précisément par l’application des clauses contractuelles) »
Cliquez pour afficher les commentaires : conventions de recherche d'économies
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