Étiquette : conflit d’intérêt

Indépendance – conflit d’intérêt (Clauses)

Cette clause vise à se prémunir en cours d’exécution, et pour des prestations spécifiques, de conflit d’intérêt au titre des prestations réalisées par le ou les titulaires de marchés ou d’accords-cadres. Clauses : Indépendance – conflit d’intérêt  Non accessible en démo

Candidatures : interdictions de soumissionner

Si en application du principe de liberté d’accès aux marchés publics, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception toutefois des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une interdiction de soumissionner, l’article L. 4 du code de la commande publique précise que les contrats de la commande publique ne peuvent…
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SI IT
monaie

Corruption – Contrôle / audit interne marchés publics

La Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) a fait naître de nouvelles obligations de prévention et de détection des atteintes à la probité pour ces différents acteurs privés et publics. La notion…
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Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur

Exclusions à l’appréciation de l’acheteur DAJ 2019 – Les exclusions des procédures de passation Dans les cas d’exclusion des procédures de passation laissées « à l’appréciation de l’acheteur », l’exclusion repose sur une approche différente (les références citées qui suivent sont celles relatives aux marchés publics). L’acheteur ou l’autorité concédante apprécie lui (elle)-même si les…
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Conflit d’intérêt (L2141-10)

La notion de conflit d’intérêts vise au moins toute situation dans laquelle des membres du personnel du pouvoir adjudicateur ou d’un prestataire de services de passation de marché agissant au nom du pouvoir adjudicateur qui participent au déroulement de la procédure ou sont susceptibles d’en influencer l’issue ont, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique…
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