CCAG Travaux commenté (2009 – 2014)

Code : Commande Publique

Ancien CCAG Travaux commenté (2009 / 2014)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Version modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014, entrant en vigueur au 1er avril 2014 

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Prix et règlement des comptes

Chapitre III : Délais

Chapitre IV : Réalisation des ouvrages

Chapitre V : Réception et garanties

Chapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travaux

Chapitre VII : Différends et litiges

Glossaire des commentaires du CCAG Travaux

Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées

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