Étiquette : lots

Allotissement – Justification du marché non alloti (Clauses)

Le Code de la commande publique érige en principe l’allotissement. La passation de marchés non allotis doit être justifiable selon les motifs retenus par le Code de la commande publique, dont le RC peut en détailler les causes.   Clauses : la justification de l’absence d’allotissement Non accessible en démo

Limitation du nombre de lots attribués – Interdiction de cumul de lots

Dispositions du Code de la commande publique Clausier contractuel  

social

Lots réservés (Clauses RC)

Clausier contractuel : les lots réservés La section 3 du Code de la commande publique régit le régime des marchés réservés ouverts à deux catégories d’opérateurs économiques : ceux qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le règlement de la consultation tout comme l’avis d’appel à concurrence…
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Interdiction de cumul de lots (Clauses)

Pour des raisons d’impartialité, techniques ou afin de favoriser une plus grande concurrence, il peut être intéressant de limiter le nombre de lot attribuer à une même société. Dans ce cas, les règles de cette limitation doit être mentionnées dans les documents de la consultation. La limitation du nombre de lots susceptibles d’être attribués à…
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Allotissement (L2113-10 R2113-1 s)

L’allotissement est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché distinct. L’article L. 2113-10 du code de la commande publique dispose que tous les marchés doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes. L’allotissement n’a…
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