lots Archives - Code : Commande Publique

Valeur estimée du lot (Rubrique II.2.6)

3 octobre 2022

L’acheteur doit indiquer la valeur estimée hors TVA de chaque lot. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens

Description des prestations (Rubrique II.2.4)

3 octobre 2022

L’acheteur doit mentionner la nature et la quantité des travaux, fournitures ou services propres à chaque lot. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens

Description de chaque lot (Rubrique II.2)

3 octobre 2022

La rubrique II.2) est répétée autant de fois que nécessaire (une par lot). Elle est renseignée une fois en cas de marché global. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens

Information sur les lots (Rubrique II.1.6)

3 octobre 2022

Les articles L. 2113-10 et L. 2113-11 posent le principe de l’allotissement. Les articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique en précisent les conditions. L’acheteur peut recourir au marché global dans les situations énumérées par les articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique : –…
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Allotissement – Justification du marché non alloti (Clauses)

13 août 2021

Le Code de la commande publique érige en principe l’allotissement. La passation de marchés non allotis doit être justifiable selon les motifs retenus par le Code de la commande publique, dont le RC peut en détailler les causes. Clauses : la justification de l’absence d’allotissement Non accessible en démo

Limitation du nombre de lots attribués – Interdiction de cumul de lots

7 mai 2021

Dispositions du Code de la commande publique Clausier contractuel

Lots réservés (Clauses RC)

8 avril 2021

Clausier contractuel : les lots réservés La section 3 du Code de la commande publique régit le régime des marchés réservés ouverts à deux catégories d’opérateurs économiques : ceux qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le règlement de la consultation tout comme l’avis d’appel à concurrence…
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Interdiction de cumul de lots (Clauses)

7 avril 2021

Pour des raisons d’impartialité, techniques ou afin de favoriser une plus grande concurrence, il peut être intéressant de limiter le nombre de lot attribuer à une même société. Dans ce cas, les règles de cette limitation doit être mentionnées dans les documents de la consultation. La limitation du nombre de lots susceptibles d’être attribués à…
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Allotissement (L2113-10 R2113-1 s)

23 janvier 2019

L’allotissement est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché distinct. L’article L. 2113-10 du code de la commande publique dispose que tous les marchés doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes. L’allotissement n’a…
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Étiquette : lots

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Allotissement – Justification du marché non alloti (Clauses)

Limitation du nombre de lots attribués – Interdiction de cumul de lots

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