MARCHES

Le Code de la commande publique et tous les CCAG commentés 

ACHATS

Méthodes, outils et techniques d’achat pour vos marchés 

CONTRATS

Votre clausier contractuel pour rédiger vos DCE

Actualités de la commande publique

Les dernières actualités de la commande publique décriptées par notre équipe : veille jurisprudentielle, éditoriaux, focus méthodes… suivez Code : Commande Publique sur Linkedin !

Le point sur la modification des prix du marché : la Circulaire 6374/SG du 29 septembre 2022

La circulaire du 29 septembre 2022 prend en compte l’avis rendu par le Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et abroge la circulaire du 30 mars 2022 qui proscrivait la modification[…]

Read more

L’adaptation des marchés à la crise selon le Conseil d’Etat : les modifications de durée et de montants

Le Conseil d’État a rendu son avis tant attendu quant à l’interprétation à retenir sur la possibilité de modifier le prix ou la durée d’un contrat de la commande publique[…]

Read more

Mise en oeuvre des principes de laïcité et de neutralité dans les contrats de la commande publique

La DAJ a publié une fiche technique relative à la mise en œuvre de l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion de clauses relatives[…]

Read more

Testez gratuitement la base ! 

Code : Commande Publique

La base de données dédiée aux marchés publics et aux achats actualisée en continu. Travaillez enfin sur un support à jour qui suit votre métier.

Code commenté

Le Code de la commande publique commenté article par article

CCAG commentés

Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés

Clausier

Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction 

Achats

Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics

Testez la base gratuitement ! Inscrivez-vous simplement

Le concepteur du site

Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support

Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.