Actualités de la commande publique
Les dernières actualités de la commande publique décriptées par notre équipe : veille jurisprudentielle, éditoriaux, focus méthodes… suivez Code : Commande Publique sur Linkedin !
Prise de position sur Facebook en cours de procédure de passation : verdict du Conseil d’Etat
Ne constitue pas nécessairement une atteinte au principe d’impartialité de la procédure de passation d’un délégation de service public des prises de positions intervenues au cours de la procédure sur[…]
Read moreL’information des candidats évincés dès que l’acheteur a fait son choix… dans quel délai donc ?
Précision importante du Conseil d’Etat sur l’une des multiples formulations floues du code de la commande publique, à savoir l’article L2181-1, selon lequel : « Dès qu’il a fait son choix,[…]
Read moreLimitation du nombre de lot : bénéfice du doute au profit de l’acheteur en cas de contradiction des documents
En cas de contradiction entre l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sur la possibilité de soumettre une offre sur plusieurs lots, le bénéfice du[…]
Read moreTestez gratuitement la base !
Code : Commande Publique
La base de données dédiée aux marchés publics et aux achats actualisée en continu. Travaillez enfin sur un support à jour qui suit votre métier.
Code commenté
Le Code de la commande publique commenté article par article
CCAG commentés
Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction
Achats
Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
Testez la base gratuitement ! Inscrivez-vous simplement
Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.