Actualités de la commande publique
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Nouvelle circulaire sur la hausse des prix
La circulaire nº6529/SG, émise par le Premier ministre le 24 avril 2026, vise à encadrer l’exécution et la modification des contrats de la commande publique dans un contexte de hausse[…]
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La procédure de demande de devis clarifiée
La demande de 3 devis sous les seuils de procédures relève-t-elle du régime de la procédure adaptée ? Le Conseil d’Etat vient de trancher le débat doctrinal. Lorsque les dispositions[…]
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Lien marital = conflit d’intérêt ?
Dans une décision récente, le Conseil d’État rappelle avec force les exigences d’impartialité dans les procédures de commande publique. 👉 Une société contestait l’attribution d’un marché en invoquant un conflit[…]
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
