Actualités de la commande publique
Les dernières actualités de la commande publique décriptées par notre équipe : veille jurisprudentielle, éditoriaux, focus méthodes… suivez Code : Commande Publique sur Linkedin !
Absence de réponse de l’acheteur = différend
1. L’absence de réponse de la commune de Dunkerque au courrier du 26 décembre 2019 de la société ENGIE Energie Services réclamant le paiement des factures a fait naître un[…]
Read more
Conflits d’intérêts illustrés
Dans son rapport d’observations concernant la société publique locale La Ciotat Shipyards, plusieurs cas de conflit d’intérêt ont été identifiés par la CRC : Cabinet X – Assistance à Maîtrise[…]
Read more
Assurance dommages ouvrage et réserves
Comment s’articule l’assurance dommages ouvrage en cas de réserves ? Précisions utiles du Conseil d’Etat Il résulte de l’article L. 242-1 du code des assurances que l’assurance dommages ouvrage garantit[…]
Read moreTestez gratuitement la base !
Code : Commande Publique
La base de données dédiée aux marchés publics et aux achats actualisée en continu. Travaillez enfin sur un support à jour qui suit votre métier.
Code commenté
Le Code de la commande publique commenté article par article
CCAG commentés
Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction
Achats
Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
Découvrez MA-IA
La première application en IA dédiée à la commande publique !
Testez la base gratuitement ! Inscrivez-vous simplement
Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
