Code de la commande publique
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Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires NOR: ECOM2014751D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/ECOM2014751D/jo/texte Alias:[…]
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Veille juridique
CE, 20 décembre 2019, n°428290 Critère relatif au nombre d’emplois locaux – Régularité. Un critère ou un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par la[…]
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Marchés publics de moins de 40 000 euros : dispense procédurale réglementaire
La mesure était dans les tuyaux depuis quelques temps (projet de décret dévoilé en septembre), c’est désormais officiel. Le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics passera[…]
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