Actualités de la commande publique
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L’adaptation des marchés à la crise selon le Conseil d’Etat : les modifications de durée et de montants
Le Conseil d’État a rendu son avis tant attendu quant à l’interprétation à retenir sur la possibilité de modifier le prix ou la durée d’un contrat de la commande publique[…]
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Mise en oeuvre des principes de laïcité et de neutralité dans les contrats de la commande publique
La DAJ a publié une fiche technique relative à la mise en œuvre de l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion de clauses relatives[…]
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Montant maximum des accords cadres : impératif mais pas intangible !
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient préciser le régime juridique autour du montant maximum des accords-cadres. S’il est désormais constant qu’un accord-cadre doit impérativement comporter un montant maximum,[…]
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
Le cahier des charges est très clair : trouver une information en moins de 10 secondes et à la portée de tous les budgets !
