Actualités de la commande publique
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Téléviseurs en hôpital et DSP
La mise à disposition de téléviseurs pour les patients hospitalisés contribue à la qualité du séjour, notamment en cas d’hospitalisations longues. Pour assurer cette prestation, les établissements de santé ont[…]
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Publication du Code de la commande publique
Le code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018, s’agissant de ses parties législative et réglementaire, constituant l’ultime étape de la démarche de[…]
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Délais de paiement dans la commande publique
Une réponse ministérielle souligne l’amélioration des délais de paiements dans la commande publique mais également la nécessité de mener une réflexion d’ensemble pour améliorer globalement le dispositif pour les PME.[…]
Read moreCODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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