Actualités de la commande publique
Les dernières actualités de la commande publique décriptées par notre équipe : veille jurisprudentielle, éditoriaux, focus méthodes… suivez Code : Commande Publique sur Linkedin !
L’analyse de conformité des offres au stade d’un marché subséquent : une pratique validée par la CAA de Paris
Peut-on introduire des critères de recevabilité aux exigences au stade d’un marché subséquent sans remettre en cause l’économie de l’accord-cadre initial ? La Cour administrative d’appel de Paris confirme la[…]
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Validation des services Cloud Microsoft par le Conseil d’Etat
Le débat sur la souveraineté des données semble parfois faire oublier les garanties que peuvent représenter les services tiers, meilleures que les offres nationales disponibles. Le Conseil d’Etat valide, au[…]
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L’innovation ne passe plus par la jeunesse
La Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 – art. 15 modifie l’article L2172-3 du code de la commande publique en supprimant l’ajout opéré par la loi de finances pour 2024,[…]
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
