Actualités de la commande publique
Les dernières actualités de la commande publique décriptées par notre équipe : veille jurisprudentielle, éditoriaux, focus méthodes… suivez Code : Commande Publique sur Linkedin !
Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
L’arrêté fixe les modalités de déclaration sur le portail national de données ouverte de la part de la dépense annuelle consacrée à l’acquisition des produits ou catégories de produits énumérés[…]
Read more
L’exclusivité fautive du fait de l’acheteur sur les solutions informatiques
La CJUE apporte une précision importante sur l’appréciation des droits d’exclusivité pouvant justifier la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence : il est nécessaire pour l’acheteur de[…]
Read more
Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Décret publié, Code simplifié, site code-commande-publique à jour ! Le décret 2024-1251 apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique[…]
Read moreTestez gratuitement la base !
Code : Commande Publique
La base de données dédiée aux marchés publics et aux achats actualisée en continu. Travaillez enfin sur un support à jour qui suit votre métier.
Code commenté
Le Code de la commande publique commenté article par article
CCAG commentés
Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction
Achats
Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
Découvrez MA-IA
La première application en IA dédiée à la commande publique !
Testez la base gratuitement ! Inscrivez-vous simplement
Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
