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Offre irrégulière sur accord-cadre : dépassement des crédits ou du montant ?

La notion de crédits budgétaires sur accords-cadres avec désormais un montant maximum impératif a toujours posé question. Le Conseil d’Etat tranche de façon non équivoque en faveur de la transparence[…]

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Sûreté nucléaire et adaptations du Code de la commande publique

La Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de[…]

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Constructeurs et responsabilité du mandataire du maître d’ouvrage

Il appartient aux constructeurs, s’ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d’ouvrage dans l’exercice des attributions qui lui ont été confiées, de[…]

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Le concepteur du site

Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support

Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.