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Publication de 2 arrêtés d’application du décret du 21 février 2024 sur les biens issu du réemploi

Deux arrêtés viennent d’être publiés à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 : Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits[…]

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Le Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 : l’obligation d’acquisition de biens issu du réemploi ou de matières recyclées

Le Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[…]

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Durée de prise en compte par l’acheteur des faits relatifs aux interdictions de soumissionner facultatives

Les articles L. 2141-8 et L. 2141-11 du code de la commande publique (CCP) permettent aux acheteurs d’exclure de la procédure de passation d’un marché public une personne qui peut[…]

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Le concepteur du site

Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support

Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.