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Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
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Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
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