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Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

L’arrêté fixe les modalités de déclaration sur le portail national de données ouverte de la part de la dépense annuelle consacrée à l’acquisition des produits ou catégories de produits énumérés[…]

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L’exclusivité fautive du fait de l’acheteur sur les solutions informatiques

La CJUE apporte une précision importante sur l’appréciation des droits d’exclusivité pouvant justifier la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence : il est nécessaire pour l’acheteur de[…]

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Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Décret publié, Code simplifié, site code-commande-publique à jour  ! Le décret 2024-1251 apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique[…]

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Le concepteur du site

Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support

Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.