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Attribution de notes différentes entre deux procédures identiques : c’est possible !

Par un arrêt Société TBS, la Cour de Cassation a l’occasion de préciser que la « seule différence de notes obtenues entre une première candidature et une seconde, identique à la[…]

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Le recours à la négociation dans les marchés publics demeure une exception à justifier

Si l’article 2124-3 du code de la commande publique dispose en son 4° que « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées[…]

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Réglementation et analyse de critères techniques

La CJUE vient de préciser l’ambivalence existant entre l’imposition du respect de normes aux candidats dès le stade de l’attribution du marché ou leur obligation en cours d’exécution de celui-ci.[…]

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Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support

Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.