Étiquette : groupement d’opérateurs

Défaillance d’un membre du groupement / défaillance du mandataire

Les clauses en cas de défaillance du mandataire ou de l’un des membres du groupement

Modification de la composition du groupement

Le Code de la commande publique encadre les hypothèses admissibles de modification de la composition du groupement au stade de la procédure de passation. Au stade de l’exécution, la substitution d’un des membres doit s’analyser au regard du régime des modifications autorisées du marché et des clauses des CCAG. Dispositions du Code de la commande…
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DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l’appui de leur candidature (formulaire DC1). Il complète le formulaire DC1 et apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat…
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Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques (Clauses)

Clausier contractuel : les Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l’appréciation de l’acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d’exclusion sont exclues de la procédure. En cas de groupement, le règlement de…
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Groupements d’entreprises (Clauses RC)

Clausier contractuel : la candidature des groupements d’entreprises Le groupement d’entreprise est une association d’entreprises, qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est…
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Groupement solidaire

Dans un groupement momentané d’entreprises solidaire, avec mandataire commun, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d’exécution, peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires. Code de la commande publique CCAG  

Groupement conjoint

Le groupement momentané d’entreprises conjoint, avec mandataire commun solidaire ou non des membres du groupement. Chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu’il réalise. En cas de défaillance de l’un d’entre eux il appartient au mandataire s’il est solidaire de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché…
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Groupement – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques (CCAG)

DAJ 2021 – Notice CCAG S’agissant de la rémunération des groupements d’opérateurs économiques, le nouveau CCAG prévoit désormais, quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), que chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations (article 10.7.1). Toutefois, les documents particuliers du marché pourront prévoir…
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Groupement d’opérateurs économiques – Régime général (CCAG)

Les groupements d’opérateurs économiques dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG de 2021 remplacent le terme « cotraitance » par le terme groupement d’opérateurs économiques, par uniformisation de vocabulaire avec le Code de la commande publique. Les différents CCAG en leur article 3.5 définissent de façon plus ou moins étendue les règles générales applicables aux groupements d’entreprises,…
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Mandataire (groupement d’opérateurs)

Le mandataire, dans les groupements d’opérateurs économiques, est le membre du groupement désigné dans l’acte d’engagement représente l’ensemble des membres vis‐à‐vis du maître d’ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le marché…
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