Avis de marchés – (Clauses)

Code : Commande Publique

CLAUSIER CONTRACTUEL

Avis de marchés

Savoir rédiger un avis d’appel à la concurrence (AAC) est un point de passage obligé pour tout acheteur public. L’AAC a avant tout une portée contentieuse, dans la mesure où la moindre irrégularité peut entacher de nullité la procédure de passation, même si le juge administratif a désormais tempéré son interprétation sur le sujet. On oublie trop souvent son importance Achats, dans la mesure où il s’agit d’un acte de communication à destination des entreprises destiné à susciter la concurrence.

La rédaction des avis d’appel à la concurrence doit être anticipée dès la préparation du marché dans la mesure où ils renferment un nombre important d’informations structurantes et obligatoires ne devant pas être découvertes à la dernière minute.

Cette anticipation ne s’improvise pas et fait appel à l’ensemble des compétences et connaissances des acheteurs publics devant conjuguer avec le droit de la commande publique, les interprétations de la doctrine administrative, la jurisprudence, les objectifs stratégiques et les contraintes opérationnelles.

Minimiser les risques de passation du marché par une publicité répondant aux exigences légales est l’une des conditions de l’optimisation économique des procédures de passation, résidant dans l’évitement des surcoûts liés aux déclarations sans suite ou au suspensions et annulations contentieuses.

La DAJ a mis à jour son guide d’utilisation des formulaires européens qui représente les meilleurs commentaires sur la rédaction rubrique par rubrique des avis de marchés. Vous pouvez y accéder dans cette section sans qu’il nous soit utile de commenter davantage.

Pour les jurisprudences additionnelles ne figurant pas dans le guide, c’est ici

Clausier AAC

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