Informations sur la sous-traitance (Rubrique V.2.5)
L’acheteur indique si le marché public est susceptible d’être sous-traité à des tiers. Si ces informations sont connues, il mentionne, pour chaque attribution, la valeur ou la part du marché public susceptible d’être sous-traitée et indique la nature des prestations sous-traitées. Pour les seuls marchés de défense ou de sécurité (cf. formulaires standard n° 15…
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