Étiquette : avenant

L’adaptation des marchés à la crise selon le Conseil d’Etat : les modifications de durée et de montants

Le Conseil d’État a rendu son avis tant attendu quant à l’interprétation à retenir sur la possibilité de modifier le prix ou la durée d’un contrat de la commande publique en cours d’exécution (CE, 15 septembre 2022, n°405540). La Direction des affaires juridiques de Bercy lui emboîte le pas en commentant précisément l’avis sur chacun de…
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Modification du marché (Clauses)

Clausier contractuel : les clauses de modification du marché Si la nouvelle règlementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision de poursuivre », les parties à un contrat seront généralement incitées à conclure un avenant qui matérialisera leur engagement à procéder aux modifications envisagées en cours d’exécution sauf dans le…
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Réexamen – revoyure (Clauses)

Clausier contractuel : les clauses de réexamen / revoyure Conformément aux dispositions de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut prévoir une clause de réexamen. La clause de réexamen  est une clause par laquelle le Pouvoir Adjudicateur s’engage à réexaminer des stipulations contractuelles, au terme d’une période ou d’événements déterminés par le contrat.…
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Avenants dans les marchés publics

L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un contrat ou d’un marché public en cours de validité. Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.…
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Sujétions techniques imprévues – Marchés publics (CCAG)

Présentation : les sujétions techniques imprévues Les sujétions imprévues étaient auparavant prévues spécifiquement par le code de marché publics de 2006 : «En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir, quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans…
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Diminution du montant des travaux (CCAG Travaux)

La diminution du montant des travaux dans le nouveau CCAG Travaux 2021 Le nouveau CCAG Travaux 2021 maintien le dispositif indemnitaire au profit du Titulaire de diminution du montant des travaux, tel que résultant des prévisions du marché, c’est-à-dire du marché initial éventuellement modifié par les avenants intervenus. Le montant des travaux s’entend du montant…
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Avenant de transfert

L’avenant de transfert est un type particulier d’avenant consacrant la cession et la reprise des obligations contractuelles d’un marché par une personnalité juridique différente du titulaire initial. Le Code de la commande publique appréhende le transfert du contrat dans l’hypothèse où une société tiers se substitue au titulaire du marché. La notion de tiers au contrat doit…
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prix

Avenant – Bouleversement de l’économie générale – Modification substantielle

L’avenant consistant en une modification des conditions initiales du marché (terme désormais reconnu par le Code de la commande publique) ne saurait modifier ce dernier dans des proportions remettant en causes les conditions de mise en concurrence initiale. Si la vie des contrats est sujette à nécessaires aléas, l’acheteur ne peut les embrasser sans limite.…
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contrats mixtes

Substitution d’un nouveau titulaire – avenant de transfert

Substitution d’un nouveau titulaire – avenant de transfert

Avis de modification

Depuis le 1er avril 2019, afin d’accroître la transparence des marchés publics, toute modification d’un marché public passé selon une procédure formalisée ayant pour objet des travaux, fourniture ou services supplémentaires devenus nécessaires (art. L.2194-1) ou des modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (art. L.2194-1) sont soumis à une obligation de publicité. L’avis de…
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