Cf. dispositions du Code de la commande publique associées :
- Sous-section 1 : Centrales d’achat (Articles L2113-2 à L2113-5)
- Sous-section 2 : Groupement de commandes (Articles L2113-6 à L2113-8)
- Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)
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