Dispositions relatives à l’outre mer

Code de la commande Publique

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER (Articles L1400-1 à L1400-3)

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III 
    • Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

    • Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS