Étiquette : dématérialisation

Mise à disposition des documents de la consultation – DCE (R 2132-1 et s)

Code de la commande publique Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation Documents de la consultation (DCE) – Définition Mise à disposition du DCE Profil d’acheteur Cas de l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif Absence de publication Renseignements complémentaires sur…
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librairy

Catalogue électronique (L2125-1 et s)

CATALOGUE ELECTRONIQUE Code de la commande publique Chapitre V : Techniques d’achat   Catalogues électroniques   Article R2162-52 Lorsque l’utilisation de moyens de communication électroniques est requise, l’acheteur peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique ou qu’elles comportent un tel catalogue.   Article R2162-53 L’acheteur indique dans l’avis de…
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Enchères électroniques (L2125-1)

ENCHERES ELECTRONIQUES – MARCHES PUBLICS Code de la commande publique Section 6 : Enchères électroniques   Article R2162-57 L’enchère électronique porte : 1° Soit uniquement sur le prix lorsque le marché est attribué sur la base de ce seul critère ; 2° Soit sur le prix ou sur d’autres éléments quantifiables indiqués dans les documents…
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SI IT

Système d’acquisition dynamique – SAD (L2125-1 et R2121-8 à R2162-51)

SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE – MARCHES PUBLICS Code de la commande publique Article R2121-8  Pour les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamiques définis à l’article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l’ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant…
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