Étiquette : groupement conjoint

Modification de la composition du groupement

Le Code de la commande publique encadre les hypothèses admissibles de modification de la composition du groupement au stade de la procédure de passation. Au stade de l’exécution, la substitution d’un des membres doit s’analyser au regard du régime des modifications autorisées du marché et des clauses des CCAG. Dispositions du Code de la commande…
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Groupements d’entreprises (Clauses RC)

Clausier contractuel : la candidature des groupements d’entreprises Le groupement d’entreprise est une association d’entreprises, qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est…
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Groupement solidaire

Dans un groupement momentané d’entreprises solidaire, avec mandataire commun, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d’exécution, peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires. Code de la commande publique CCAG  

Groupement conjoint

Le groupement momentané d’entreprises conjoint, avec mandataire commun solidaire ou non des membres du groupement. Chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu’il réalise. En cas de défaillance de l’un d’entre eux il appartient au mandataire s’il est solidaire de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché…
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Groupement – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques (CCAG)

DAJ 2021 – Notice CCAG S’agissant de la rémunération des groupements d’opérateurs économiques, le nouveau CCAG prévoit désormais, quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), que chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations (article 10.7.1). Toutefois, les documents particuliers du marché pourront prévoir…
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Groupement d’opérateurs économiques – groupement momentané d’entreprises – Cotraitance (R2142-19s)

Un groupement d’opérateurs est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement. Il permet aux entreprises de s’organiser pour répondre à un marché…
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