CCAG PI commenté (2009)

Code : Commande Publique

Ancien CCAG PI commenté (2009)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Glossaire des commentaires des CCAG

Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées