Informations sur la négociation (Rubrique IV.1.5)
Cette rubrique ne figure que dans le formulaire standard n° 2 « avis de marché ». La case doit être cochée si le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Un acheteur « peut…
Lire la suite