Étiquette : négociation

Concours (L2125-1s)

CONCOURS – PROCEDURE MARCHES Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION   Chapitre V : Techniques d’achat Concours…
Lire la suite

Procédure avec négociation – Modalités de passation des marchés négociés (L2124-3 et s)

PROCEDURE AVEC NEGOCIATION – MODALITES DE PASSATION Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique   Définition de la procédure avec négociation   Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs Délais de réception des candidatures…
Lire la suite

Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées (L2152-1 à L2152-3)

Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Titre V – Phase offres < CH 2 – Examen des offres < Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées…
Lire la suite

Dialogue compétitif (L2124-4 – R2124-5 s)

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Définition Cas d’ouvertures Définition des besoins et des modalités du dialogue – programme fonctionnel Article R2161-24 L’acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l’avis de marché…
Lire la suite

Procédure avec négociation – Marchés négociés – Conditions d’utilisation (L2124-3 – R2124-3 s)

PROCEDURE AVEC NEGOCIATION – CONDITIONS D’UTILISATION Dispositions du Code de la commande publique Le Code de la Commande Publique abandonne la distinction précédemment opérée entre la procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs et la procédure négociée réservée aux entités adjudicatrices, pour désormais n’adopter qu’une seule procédure applicable. Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant…
Lire la suite