Cette rubrique ne figure que dans le formulaire standard n° 2 « avis de marché ». La case doit être cochée si le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Un acheteur « peut…
Lire la suite
La procédure de négociation ou de dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans un autre document de la consultation. Le pouvoir adjudicateur doit alors le prévoir expressément dans l’un…
Lire la suite
La négociation est la recherche d’un accord centré sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs dans un temps limité. Cette recherche d’accord implique la confrontation d’intérêts incompatibles sur divers points de négociation que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles. Les cas d’ouverture…
Lire la suite
L’appel d’offres est une procédure qui ne peut faire l’objet de négociation. La direction des affaires juridique de Bercy avait pu envisager à l’époque, pour les procédures les plus complexes, la possibilité d’organiser des auditions en appel d’offres. Cette position étant rendue sous l’empire du Code des marchés publics n’était pas prévue par les texte…
Lire la suite
Clausier contractuel : les clauses de négociation Attention, les modalités de négociation que vous aurez choisi d’inscrire dans le règlement de consultation s’imposeront pendant toute la procédure et ne pourrons être remises en cause. Nota – Procédure adaptée. Si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier dans le cadre…
Lire la suite
Les acheteurs peuvent, dans le cadre de procédures restreintes ou négociées, décider de limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre afin de limiter la charge d’analyse en cas de pluralité de candidats. En cette hypothèse, les critères de sélection des candidatures font l’objet d’une pondération et chaque candidat est noté en application…
Lire la suite
Les articles R. 2185-1 (marchés publics classiques) et R. 2385-1 (marchés publics de défense ou de sécurité) du code de la commande publique autorisent l’acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite. La déclaration sans suite peut être motivée par l’infructuosité de la…
Lire la suite
CONCOURS – PROCEDURE MARCHES Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION Chapitre V : Techniques d’achat Concours…
Lire la suite
La procédure avec négociation est une procédure formalisée, contrairement à la procédure sans publicité ni mise en concurrence qui ne répond plus à cette qualification depuis l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les acheteurs peuvent avoir recours à la procédure avec négociation lorsque le montant du marché public est égal…
Lire la suite
