Articles R2431-19 à R2431-23

Code de la commande Publique

Article R2431-19

Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération ont pour objet :
1° D’établir un état des lieux ;
2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;
3° De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation du bâtiment ainsi qu’une estimation financière et d’en déduire la faisabilité de l’opération.

Le maître d’œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d’investigation des existants. 

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Article R2431-20

Les études d’avant-projet comprennent des études d’avant-projet sommaire définies à l’article R. 2431-21 et des études d’avant-projet définitif définies à l’article R. 2431-22.

Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction. 

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Article R2431-21

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :
1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées
2° D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
3° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées. 

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Article R2431-22

Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :
1° D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;
2° De définir les matériaux ;
3° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;
4° D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d’état ;
5° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d’œuvre. 

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Article R2431-23

Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.