CCAG Marchés Industriels (CCAG MI) – 2021 – Commenté

Code : Commande Publique

Nouveau CCAG Marchés Industriels (MI) 2021 commenté

Le CCAG MI 2021 s’applique aux marchés publics industriels présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : les prestations sont exécutées suivant les spécifications propres à l’acheteur public, leurs prix sont déterminés sur devis, une surveillance de la fabrication dans les établissements du titulaire est prévue. Un marché industriel est un marché ayant pour objet la fourniture d’équipements ou de prototypes conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins de l’acheteur.

Il n’est pas adapté aux marchés industriels des acheteurs privés.

Sommaire du CCAG MI 2021 commenté

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

NOR : ECEM0908897A

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Voir aussi : ancien CCAG MI 2009 commenté


Glossaire des commentaires des CCAG

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