Articles R2431-32 à R2431-35

Code de la commande Publique

Article R2431-32

Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des avant-projets, de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d’ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.

Cette consultation intervient soit à l’issue des études d’avant-projet sommaire ou d’avant-projet définitif pour les ouvrages neufs de bâtiment et pour les opérations de réhabilitation de bâtiment et d’infrastructure, soit à l’issue des études préliminaires pour les ouvrages neufs d’infrastructure.

L’opérateur économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels retenu après consultation établit et remet au maître d’œuvre les documents graphiques et écrits définissant les solutions techniques qu’il propose. 

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Article R2431-33

Les éléments de mission d’avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. 2431-35

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Article R2431-34

Les études spécifiques d’avant-projet ont pour objet :
1° D’apprécier les conséquences de la solution technique étudiée par l’opérateur économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels en s’assurant qu’elle est compatible avec les contraintes du programme et qu’elle est assortie de toutes les justifications et avis techniques nécessaires ;
2° De retenir la solution technique, le cas échéant de la faire adapter, ou d’en proposer le rejet au maître d’ouvrage ;
3° De permettre la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre en tenant compte des éléments de missions spécifiques qui lui sont confiés ;
4° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter avec l’opérateur économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels les conditions d’exécution de son marché public. 

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Article R2431-35

Les études spécifiques de projet ont pour objet :
1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;
2° De permettre au maître d’ouvrage d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance ;
3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.

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