Ancien CCAG TIC Commenté (2009)

Code : Commande Publique

Ancien CCAG TIC commenté (2009)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication

Glossaire des commentaires des CCAG

Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées