Article L2422-1 

Code de la commande Publique

Article L2422-1
Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art.

Le maître d’ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
1° L’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
2° La conduite d’opération ;
3° Le mandat de maîtrise d’ouvrage ;
4° Le transfert de maîtrise d’ouvrage.

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