Preuve de la capacité des partenaires dont se prévaut le candidat

Code de la commande Publique

Dispositions du Code de la commande publique

Article R2143-12

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

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