Étiquette : accord-cadre

Accord-cadre multi-attributaires

Un accord-cadre multi-attributaires est un contrat conclu avec plusieurs titulaires donnant nécessairement lieu à remise en concurrence préalablement à l’attribution des marchés subséquents. La remise en concurrence ne donne en revanche pas lieu à publicité préalable, celle-ci ayant été assurée lors de la passation de l’accord-cadre. Parties à l’accord cadre Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents…
Lire la suite

Accord-cadre mono-attributaire

Un accord-cadre peut être conclu avec un seul attributaire (accord-cadre mono-attributaire) ou plusieurs (accord-cadre multi-attributaires). A la différence du second montage, l’attribution des marchés fondés sur un accord-cadre mono-attributaire n’est précédée d’aucune mesure de mise en concurrence. Accord-cadre mono-attributaire Clausier contractuel mono

Fourchette de pondération

Le Code de la commande publique prévoit en son article R2152-12 que la pondération des critères peut être exprimée sous forme d’une fourchette avec un écart maximum approprié. Cette possibilité est notamment utilisée lors de la définition des critères d’attribution des marchés subséquents sur fondement de l’accord-cadre.

Indemnité pour non atteinte du montant minimum (Clauses)

L’inclusion dans un contrat d’un montant minimal de commandes oblige l’administration à atteindre ce montant en termes de commandes ; dans le cas où l’administration manque à cette obligation, le co-contractant est en droit de prétendre à la réparation du préjudice subi du fait du non-respect par l’administration de ses engagements. Le marché peut aménager…
Lire la suite

Exclusivité – Limitation (Clauses)

Par principe un accord-cadre confère au titulaire une exclusivité de commandes. Le contrat peut cependant limiter la portée de l’exclusivité au regard des natures de prestations envisagées. Clauses : Limitation d’exclusivité du titulaire Non accessible en démo

Résiliation de l’accord-cadre (Clauses)

Il est nécessaire de distinguer la résiliation de l’accord-cadre et de ses documents d’application, indépendamment des motifs de résiliation. L’acheteur a le choix entre résilier automatiquement les bons de commande/marchés subséquents lors de la résiliation, ou au contraire (solution plus opérationnelle), ne pas les résilier automatiquement, sauf décision expresse. Clauses : Résiliation de l’accord-cadre

Estimation excessive des charges d’un marché subséquent (clauses)

Cette clause est particulièrement adaptée aux accords-cadres mono-attributaires et permet de se prémunir de l’effet que le monopole pourrait avoir sur les prix pendant l’exécution de l’accord-cadre. Clauses : l’estimation excessive des charges Non accessible en démo

Exclusivité de commande (accords-cadres)

L’accord-cadre est un système fermé pendant sa durée d’exécution mais ne suppose pas nécessairement une exclusivité d’achats auprès du ou des titulaires. L’interdiction de faire entrer de nouveaux prestataires dans un accord-cadre déjà conclu ne s’oppose pas à la possibilité de passer d’autres marchés pendant la durée de l’accord-cadre. L’acheteur devra dans ce cas prévoir…
Lire la suite

délai paiement

Besoins occasionnels de faible montant

Le code des marchés publics de 2006 prévoyait un mécanisme de recours à d’autres prestataires que les titulaires d’un marché à bons de commande ou d’un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence pour des montants encadrés. Nota : ni l’ordonnance 2015-899 et ses décrets d’application, ni le code de la commande publique ne reprennent…
Lire la suite

Marchés subséquents

Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord cadre. La conclusion de ces marchés intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité fixée par l’accord cadre, après remise en concurrence…
Lire la suite