Autres marchés – Exclusions

Code de la commande Publique

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Le régime des anciennes exclusions est désormais défini par les articles suivants du Code de la commande publique, tout comme le régime leur étant applicable

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

  • Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer  (Article L2522-1)

Doctrine administrative

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