Outsourcing – Conseil extérieur – Recours aux cabinets de conseil

Code : Commande Publique

S’incarnant historiquement dans les concessions sous l’Ancien Régime et s’accélérant au cours du XIXe siècle, l’externalisation a connu un reflux à partir de la Première Guerre mondiale. Les années 1990 constituent un tournant par l’influence du New public management. L’externalisation est progressivement systématisée pour toutes les fonctions support ne présentant pas un intérêt stratégique pour l’action publique 

L’externalisation (outsourcing en anglais) s’est traditionnellement développée dans les entreprises par le transfert d’activités ne constituant pas leur « coeur de métier ». Les activités externalisées renvoient ainsi pour certains acteurs aux seules fonctions des services généraux non stratégiques (nettoyage, gardiennage, restauration, etc.) ainsi qu’aux fonctions support de plus haute valeur ajoutée (comptabilité, systèmes d’information, communication, gestion RH, etc.) nécessitant des compétences spécifiques. Le concept de « sous-traitance » lui est préféré lorsqu’une entreprise délègue la production d’une partie du service ou du bien qu’elle doit fournir à ses clients. Pour l’État, le recours à des prestataires extérieurs pour la construction et l’entretien d’ouvrages publics ainsi que l’exploitation des services publics, opérée sous le contrôle de la puissance publique, a précédé le transfert des missions supports ou détachables de la mission de service public (rapport d’information du 19 janvier 2022 relatif aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs)

L’OCDE, dans son rapport de 2005 Moderniser l’État : la route à suivre, retient la définition suivante : « l’opération par laquelle une administration publique établit avec un prestataire du secteur privé un contrat pour fournir, en son nom, des services aux ministères et aux organismes du secteur public ou directement aux citoyens ». Le champ de l’externalisation, compris en ce sens, inclut donc également des prestations qui n’ont jamais été assurées en interne et ont toujours été gérées par des prestataires extérieurs. 

Sont en revanche exclues du champ de l’externalisation la fourniture de marchandises, qui n’inclut aucune prestation de service, étant rappelé que de nombreuses prestations peuvent inclure une partie « marchandise » et une partie « service », c’est par exemple le cas des contrats de perfusion au sein des établissements hospitaliers qui comprennent des engagements sur la formation et l’accompagnement des soignants, ainsi que les privatisations. Dans le cas de la privatisation, et contrairement à la délégation de service public, la puissance publique n’est plus la responsable finale du service rendu et abandonne la mission de contrôle de l’opérateur rapport d’information du 19 janvier 2022 relatif aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs). 

L’outsourcing diffère de la simple prestation extérieure de services dans la mesure où il y a :

  • pilotage étroit par l’entreprise donneuse d’ordre ;

  • engagement du prestataire externe.

L’outsourcing et le conseil extérieur font l’objet de nombreuses observations et recommandations.

Pour les collectivités locales, il convient de veiller à ce que les prestations ne portent pas en totalité sur un emploi permanent.

La suite du contenu est réservée aux abonnés

Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !