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Candidature – Marchés publics
Code : Commande Publique
Dispositions du Code de la commande publique relatives aux candidatures
Chapitre Ier :
Motifs d’exclusions de la procédure de passation
Section 1 : Exclusions de plein droit
(
Articles L2141-1 à L2141-6
)
Section 2 : Exclusions à l’appréciation de l’acheteur
(
Articles L2141-7 à L2141-11
)
Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d’exclusion
(
Article L2141-12
)
Section 4 : Groupements d’opérateurs économiques et sous-traitants
(
Articles L2141-13
à
L2141-14
)
Chapitre II :
Conditions de participation
(
Article L2142-1
)
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions générales
(
Articles R2142-1 à R2142-4
)
Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle
(
Article R2142-5
)
Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières
(
Articles R2142-6 à R2142-12
)
Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles
(
Articles R2142-13 à R2142-14
)
Section 2 : Réduction du nombre de candidats
(
Articles R2142-15 à R2142-18
)
Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques
(
Articles R2142-19 à R2142-27
)
Chapitre III :
Contenu des candidatures
Section 1 : Présentation des candidatures
Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
(
Articles R2143-1 à R2143-2
)
Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
(
Articles R2143-3 à R2143-4
)
Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Sous-section 1 : Dispositions générales
(
Article R2143-5
)
Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion
(
Articles R2143-6 à R2143-10
)
Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
(
Articles R2143-11 à R2143-12
)
Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
(
Articles R2143-13 à R2143-14
)
Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
(
Article R2143-15
)
Section 3 : Traduction en français
(
Article R2143-16
)
Chapitre IV :
Examen des candidatures
Section 1 : Modalités de vérification
(
Articles R2144-1 à R2144-7
)
Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
(
Articles R2144-8 à R2144-9
)
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