CCAG Maîtrise d’oeuvre (CCAG MOE) – 2021 – Commenté

Code : Commande Publique

Nouveau CCAG Maîtrise d’Oeuvre (MOE) 2021 Commenté

Le CCAG MOE 2021 est issu de la réforme des CCAG initiée en 2019. Il s’applique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure.
Il n’est pas adapté aux marchés de maîtrise d’œuvre de droit privé.Jusqu’à présent, les marchés de maîtrise d’œuvre faisaient référence au CCAG-PI de 2009. Toutefois, compte tenu du caractère général de ce CCAG, qui a vocation à s’appliquer à des prestations très diverses, et de la spécificité des marchés de maîtrise d’œuvre, les acheteurs étaient contraints d’y déroger de façon massive, notamment en ce qui concerne les prix provisoires, l’assurance-construction, la propriété intellectuelle, le paiement du solde, ou de rédiger un cahier des charges spécifique complet. La création d’un CCAG consacré à ces marchés était unanimement réclamée par les acteurs de la construction. Il s’inspire de l’architecture du CCAG-PI de 2009 mais prévoit les adaptations indispensables à la bonne exécution des marchés de maîtrise d’œuvre.

Articulation avec le CCAG-Travaux. Le CCAG-MOE prévoit une articulation entre ses clauses et les clauses du CCAG-Travaux relatives aux tâches dévolues au maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux. Ainsi, l’article 4.1 du CCAG fait figurer parmi les pièces contractuelles les clauses du CCAG-Travaux « précisant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ». Les possibles dérogations à ces clauses dans les marchés de travaux passés ultérieurement devront être anticipées par l’acheteur et être mentionnées expressément dans les documents particuliers du marché de maîtrise d’œuvre (commentaire sous l’article 4.1) – (DAJ 2021, Notice explicative des CCAG)

Sommaire du CCAG MOE 2021 commenté

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

NOR : ECOM2106877A

 

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Glossaire des commentaires des CCAG

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