Étiquette : candidature

Candidature – Pièces absentes – incomplètes – complément / régularisation

Article R2144-2 L’acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les dispositions du premier alinéa s’appliquent dans le cas où…
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Invitation des candidats sélectionnés

Section 2 – Invitation des candidats sélectionnés

Candidature – Capacités techniques et professionnelles

Dispositions du Code de la commande publique Considérations générales Moyens matériels et humains Références

Candidature – Capacités économiques et financières – Considérations générales

A la différence des capacités techniques et professionnelles, la liste des renseignements exigibles dressée à l’article R2143-11 n’est pas limitative. Ainsi en est-il également de la liste des documents et renseignements susceptibles d’être exigés par l’acheteur au stade de la vérification des informations fournies par le candidat prévue à l’article 2 de l’arrêté du 22…
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Candidatures – Examen – Modalités d’analyse (R2144-1 et s)

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES Section 1 : Modalités de vérification Principe de vérification et capacité des opérateurs sur lesquels le candidat s’appuie Article R2144-1 L’acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s’appuie. Cette vérification est effectuée…
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Candidature – Eléments à produire par le candidat (R2143-3 s)

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE < Chapitre III : Contenu des candidatures < Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat Déclaration sur l’honneur et preuve de la capacité DUME Equivalence des certificats – certification conforme – traduction certifiée Documents justificatifs et autres moyens de preuve  Documents liés à l’absence de motifs d’exclusion…
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Groupement d’opérateurs économiques – groupement momentané d’entreprises – Cotraitance (R2142-19s)

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE   Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation  Section 4 : Groupements d’opérateurs économiques et sous-traitants   Chapitre II : Conditions de participation Section 3…
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Réduction du nombre de candidats (R2142-15 et s)

Chapitre II : Conditions de participation   Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Chiffre d’affaire minimal (candidature)

Principe Article R2142-6 L’acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d’affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché. Article R2142-7 Le chiffre d’affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à…
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Niveaux minimaux de capacité (R2142-2)

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITE Code de la commande publique