Examen des offres avant les candidatures (R2161-4)

Code de la commande Publique

Examen des offres avant les candidatures

Article R2161-4 

L’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu’il fait usage de cette faculté, il examine les candidatures de manière impartiale et transparente. Il veille notamment à ce que sa connaissance des offres n’influe en rien sur l’appréciation des motifs d’exclusion ou des critères de sélection

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Dans une optique de simplification des modalités d’analyse des candidatures, l’article 55-II-1° du décret du 25 mars 2016 modifie la règle classique d’analyse des candidatures avant les offres en prévoyant que « la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché public.

En conséquence, l’analyse de la candidature peut désormais se faire à tout moment de la procédure sous réserve que l’analyse soit faite avant l’attribution du marché.

Ainsi, la vérification des cas d’interdiction de soumissionner ainsi que les capacités, « lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents » (l’alinéa 2 du IV de l’article 55 précité).

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