DEUXIEME PARTIE : MARCHES PUBLICS

Code de la commande Publique

SOMMAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE

TOME 1

DEUXIEME PARTIE – MARCHES PUBLICS

Livre préliminaire

MARCHÉS PUBLICS MIXTES (Articles L2000-1 à L2000-5)

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2100-2)

Titre Ier : Préparation du marché

Titre II : Choix de la procédure de passation (Article L2120-1)

  • Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)
    • Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet (Articles R2122-1 à R2122-9)
    • Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l’acheteur (Articles R2122-10 à R2122-11)

Titre III : Engagement de la procédure de passation

    • Section 1 : Supports de publication
      • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché (Articles R2131-1 à R2131-3)
      • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
        • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6)
        • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-7 à R2131-9)
  • Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Titre IV : Phase candidature

    • Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
      • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10)
  • Chapitre IV : Examen des candidatures

Titre V : Phase offre

  • Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1 – Interdiction des offres variables)
    • Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’Etats tiers

Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

Titre VII : Règles applicables à certains marchés

    • Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Article R2172-7)
      • Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
      • Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens (Article R2172-17)

Titre VIII : Achèvement de la procédure

    • Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2)
    • Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4)
    • Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6)

Titre IX : Exécution du marché

      • Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité
        • Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (Article R2191-51)
      • Sous-section 4 : Privilège résultant de l’article L. 3253-22 du code du travail (Article R2191-63)
  • Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
    • Section 1 : Facturation électronique – Disposition intégrées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019
      • Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique (Articles L2192-1 à L2192-4)
        • Paragraphe 1 – Norme de facturation électronique (Art. D. 2192-1)
        • Paragraphe 2 – Mentions obligatoires des factures sous forme électronique (Art. D. 2192-2)
      • Sous-section 2 : Portail public de facturation (Articles L2192-5 à L2192-7 – Art. R. 2192-3.)
    • Section 3 : Paiement par carte d’achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (Article R2192-37)