Durée ferme (Clauses)

Code : Commande Publique

La durée du marché constitue la période de validité du contrat durant laquelle le titulaire exécute les prestations, réalise les travaux ou livre les fournitures objet du marché. La durée du marché se calcule, selon les stipulations du contrat, de la date de notification ou de la date d’effet jusqu’au terme fixé ou jusqu’à la date de réalisation ou de garantie des prestations.

Le marché peut prévoir une durée ferme ou une ou plusieurs reconductions. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice fixe la durée d’un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique.

Le Code de la commande publique érige la limitation de durée en principe. S’agissant spécifiquement des marchés publics, cette durée est, selon les montages contractuels envisagés, soit strictement limitée, soit définie par rapport à l’objet du marché et les conditions de remise en concurrence périodique.

Clausier contractuel : la durée ferme

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