Indemnité d’attente (Clauses)

Code : Commande Publique

L’indemnité d’attente n’est pas systématique, elle a pour objectif de compenser les frais entraînés pour le  titulaire par le retard d’affermissement.

Ce n’est que lorsque l’entreprise qui a exécuté une première tranche du marché, est amenée à immobiliser du matériel, du personnel ou des installations dans l’attente de la confirmation de la tranche optionnelle suivante, qu’une indemnité d’attente doit être prévue au marché et versée au titulaire.

Clauses contractuelles : l’indemnité d’attente

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