• • • être justifiées par des circonstances imprévisibles dont les conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu par les parties
    • être limitées à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles
    • le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne peut excéder 50 % de la valeur du contrat initial pour les contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs

Le CCAP peut prévoir des modalités particulières détaillant les stipulations classiques des CCAG prévoyant le cas de suspension en cas de circonstances imprévisibles