Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses (Rubrique V.2.10)

Code : Commande Publique

La rubrique V.2.10) ne figure que dans l’avis d’attribution « secteurs spéciaux ». Ces informations sont obligatoires mais ne sont pas destinées à être publiées. L’entité adjudicatrice précise si des offres n’ont pas été retenues au motif qu’elles étaient anormalement basses au sens des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique.

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