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Il est possible de ne pas prévoir d’indemnité de dédit, dans les cas suivants : – lorsque l’abandon de la tranche optionnelle ne fait pas courir de risque financier au titulaire (notamment lorsque les prix de la tranche ferme compensent ce risque, le marché prévoyant un rabais sur les tranches suivantes) – ou dans le cas particulier où la nature et les modalités d’établissement du lien contractuel sont tels que l’abandon des tranches optionnelles n’est pas susceptible de rompre l’équilibre du marché. Il est cependant essentiel de préciser les conséquences d’une notification tardive d’une part, en cas de retard imputable à l’entrepreneur, et d’autre part, en cas de retard qui ne lui est pas imputable. |
Clauses contractuelles : absence d’indemnité de retard ou de non affermissement
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