Propriété intellectuelle – TIC (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les clauses de propriété intellectuelle dans le CCAG TIC

Le nouveau CCAG TIC adopte une clause générale n’embrassant pas tous les cas de figures pouvant être rencontrés selon les achats (logiciels libres, cloud….). Dans certains cas le CCAG devra préciser ou déroger au régime des connaissances antérieures et des résultats.

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Clause générale dérogatoire au nouveau CCAG TIC

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Régime général applicable

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Régime applicable aux logiciels standards fournis dans le cadre du marché

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Régime applicable aux résultats (Clauses)

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