Clausier contractuel : les clauses de propriété intellectuelle dans le CCAG TIC

Le nouveau CCAG TIC adopte une clause générale n’embrassant pas tous les cas de figures pouvant être rencontrés selon les achats (logiciels libres, cloud….). Dans certains cas le CCAG devra préciser ou déroger au régime des connaissances antérieures et des résultats.

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