Performance énergétique (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : Clause de performance énergétique avec intéressement

La mise en place d’une clause de performance énergétique avec intéressement consiste à fixer un objectif contrôlable en matière de maîtrise d’énergie, et prévoyant un partage des économies ou excès de consommation d’énergie entre le service bénéficiaire et le titulaire, par rapport à une consommation de base définie pour un hiver moyen. L’intéressement est calculé annuellement.

La clause d’intéressement incite les deux parties à économiser l’énergie :

  le service bénéficiaire, par des actes de gestion et de maîtrise des consommations,

  le titulaire :

– en veillant à l’optimisation énergétique des installations et à la sensibilisation des utilisateurs,

– en proposant des travaux ou équipements de faible investissement, avec une efficacité rapide et élevée.

Exemple de clauses (CCTP)

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