Devoir de vigilance (Clauses)

Code : Commande Publique

Cette clause vise à se prémunir des conséquences d’éventuelles erreurs ou imprécisions dans les documents de la consultation, et dans l’exécution du marché. Concrètement, elle met à la charge du soumissionnaire/titulaire un devoir de vigilance et d’alerte, à défaut de quoi la responsabilité du maître d’ouvrage ne pourra être mise en cause.

Clausier contractuel : les clauses relatives au devoir de vigilance

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