Candidature hors DUME (Clauses)

Code : Commande Publique

Les candidats à un marché peuvent soumissionner via l’utilisation du Document Unique de Marché Européen électronique. Ce dernier document n’est cependant pas obligatoire et le règlement de la consultation doit préciser les modalités de candidature hors de ce format. Exemples de clauses à intégrer dans les règlement de la consultation

Clausier contractuel (RC) : candidatures hors DUME

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