Clausier contractuel : les prototypes dans le RC
| Les prototypes sont définis comme l’exemplaire d’un produit servant à la sélection des candidatures ou des offres. Ils font partie du dossier de réponse du soumissionnaire.
Il est préférable de rémunérer les titulaires dans le cadre de prototypes afin de renforcer l’attractivité du marché et stimuler la concurrence. Attention, la remise d’un prototype ne doit pas s’apparenter un un début d’exécution des prestations du marché. |
Exemples de clauses (RC)
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