Révision avec tunnel de variation (Clauses)

Code : Commande Publique

Révision avec tunnel de variation

 

Il est possible de borner la révision des prix en définissant des niveaux minimum et maximum au delà desquels la révision entrera en jeu : les prix sont fermes tant qu’ils ne dépassent pas un montant déterminé. Il s’agit exactement du dispositif inverse de la clause butoir qui, elle, ne fait pas jouer la variation au delà d’un certain plafond.

 

Ce dispositif consiste à ne prendre en compte la variation du prix de la prestation, donnée par le jeu de la formule contractuelle, que si cette variation traduit une évolution, en hausse comme en baisse, supérieure à un pourcentage fixé dans le marché. Il appartient à l’acheteur de fixer ce pourcentage en tenant compte notamment du contexte économique, de la nature de la’ prestation et de la durée du marché.

Si le résultat de la formule paramétrique aboutit à une hausse ou une baisse inférieure à “ x % ” par an, les prix ne subissent aucune variation.
Si le résultat de la formule paramétrique aboutit à une hausse ou une baisse supérieure à “ x% ” par an, les prix subiront une variation. Mais cette variation sera limitée au coefficient obtenu par différence entre le résultat de la formule paramétrique classique et le seuil de déclenchement.

Ce type de clauses peut se retrouver dans les marchés de fournitures de papier par exemple, révisables semestriellement.

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