Renouvellement (Rubrique VI.1)

Code : Commande Publique

Cette rubrique, qui ne figure que dans les formulaires « avis de marché » (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) et « avis de concession », permet à l’acheteur d’indiquer s’il s’agit d’un marché renouvelable.

Cette rubrique peut être renseignée si l’acheteur souhaite attirer l’attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent du marché envisagé.

DAJ 2019, les formulaires européens