Candidature – Capacités techniques (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les capacités techniques des candidats

L’analyse des capacités techniques des candidats est l’une des étapes d’analyse de la candidature. L’acheteur devra spécifier dans l’avis de marché et / ou dans le règlement de la consultation les informations qu’il souhaite compte tenu de l’objet de son marché sur les moyens matériels, humains ou de R&D.

Exemples de clauses (RC)

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