Clausier contractuel : les avances
| Une avance est versée au titulaire sauf si celui-ci y renonce dans l’acte d’engagement, dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique. Toutefois, le CCAP devra prévoir les différentes modalités de versement d’avance selon le montage contractuel retenu.
En application des nouveaux CCAG, le régime de l’avance fait l’objet de deux options. Les documents particuliers du marché précisent l’option retenue ; à défaut l’option A s’applique. |
