Bonne fin (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les clauses de bonne fin

La clause de bonne fin se rencontre notamment dans les marchés d’intérim ou de recrutement. La plupart des cabinets optent pour le règlement échelonné : un tiers à la signature du contrat de prestation, un tiers à la présentation des candidats et le solde à la signature du contrat de travail. Les commandes non menées à bonne fin n’ouvrent ainsi pas droit à commission. Il s’agit donc d’une incitation forte à trouver les bons profils..

Exemple de clauses (CCTP)

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